Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires: 802 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Quel impact les modèles Large Language et Chat GPT auront-ils sur nous (et quelles en seront les conséquences pour le monde du droit)

    27/02/2023 - Fiorenzo Pilla

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Les cons quences de la plus r cente IA dans le monde du droit Nous remercions Giustizia insieme Magazine ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt Edh, Peradraze et autres c. Géorgie, sur la liberté de réunion et de manifestation de la pensée

    15/02/2023 - Alessandro Andronio, Gabriella Cappello

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Art. 12 Liberté de réunion

    On examine un arr t de la Cour EDH sur la libert de pens e et de manifestation ...

  • Notes et commentaires

    Les sections unies et les enfants nés d'une maternité de substitution: une décision systémique. Quelques réflexions supplémentaires sur le principe d'effectivité en droit de la famille

    06/02/2023 - Mirzia Bianca

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Person - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

    L arr t de cassation sur la maternit de substitution est galement examin au regard des lignes directrices europ ennes Merci la Revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire des arrêts de la Cour EDH Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni du 3 novembre 2022 et McCallum c. Italie du 3 novembre 2022 sur la compatibilité de l'emprisonnement à vie avec l'article 3 de la CEDH

    06/02/2023 - Matilde Brancaccio, Gaetano De Amicis

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    L emprisonnement vie est-il compatible avec l article de la CEDH la lumi re de la jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg ...

  • Notes et commentaires

    Le point de vue de la Cour constitutionnelle allemande sur le plan de relance

    02/02/2023 - Erasmo Mancini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Une d cision de la Cour allemande sur le plan de relance est en cours d examen ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDU Macaté c. Lituanie 10 novembre 2022, n. 61435/2019 sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

    01/02/2023 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On commente un arr t r cent de la Cour europ enne des droits de l homme sur la question de la discrimination fond e sur l orientation sexuelle ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt Cour Edh Valaitis c. Lituanie 17 janvier 2023, n. 39375/19 en matière de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

    01/02/2023 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On commente la plus r cente jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme concernant la discrimination fond e sur l orientation sexuelle ...

  • Notes et commentaires

    Le procureur européen: profil juridique et évolutions en cours

    01/02/2023 - Erasmo mancini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Une reconstruction de l institution de l UE Parquet europ en ...

  • Notes et commentaires

    Règlement Dublin III: règle du premier pays d'arrivée et territoire mobile d'un État

    01/02/2023 - Erasmo Mancini

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Une r flexion sur le R glement Dublin III ...

  • Notes et commentaires

    La Commission annonce ses propositions pour relancer le dialogue social européen

    30/01/2023 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    On examine la Recommandation et la Communication de la Commission europ enne sur la relance du dialogue social europ en ...