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Le Conseil constitutionnel français, le Traité de Lisbonne et les modifications à la Constitution française
02/03/2008 -
Giuseppe Allegri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
La France est le cinqui me Etat membre de l UE et le premier parmi les fondateurs avoir ratifi le Trait de Lisbonne apr s la Hongrie Malte la Roumanie et la Slov nie Le ...
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The state’s responsability for violations of community law by last instance national judges
28/02/2008 -
Ferdinando Lajolo di Cossano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
Le commentaire examine l volution jurisprudentielle en mati re de responsabilit de l tat pour violation du droit communautaire par les juges nationaux y compris ceux de derni re instance en en valuant les pr ...
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La dignite de la personne humaine dans le systeme constitutionnel portugais
24/02/2008 -
Chiara Meoli
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
La Constitution de la R publique portugaise sanctionne explicitement le principe de la dignit de la personne humaine dans son art en vertu duquel Le Portugal est une R publique souveraine fond e sur la ...
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L’irresponsabilite de la Cassation italienne a l’egard de la Cour de Strasbourg
31/01/2008 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur commente n gativement l arr t n de la Cour de Cassation italienne qui en mati re de r paration des dommages au titre de retards injustifi s dans le d roulement du ...
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L’interprétation conforme : hypothèses de réflexion
31/01/2008 -
Giovanna Pistorio
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire partir de certaines d cisions r centes de la Cour de Justice reconstruit les orientations de la Cour en mati re d interpr tation conforme au droit communautaire et du rapport avec l ...
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Le Royaume-Uni et la Charte des droits fondamentaux : l’opting out fonctionnera-t-il?
14/01/2008 -
Fabio Licata
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le Protocole au Trait de Lisbonne qui pr voit l opting out du Royaume-Uni par l efficacit contraignante de la Charte de Nice n aura pas l effet de pr venir l application indirecte des ...
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La deuxième ‘proclamation’ de la Charte des droits et le Traité de rèforme
20/12/2007 -
Elena Paciotti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général
Le commentaire indique critiquement les raisons de la nouvelle proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne tout en appr ciant cependant les innovations introduites par le Trait de r forme ...
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La chose jugée intérieure devant la CGCE
10/11/2007 -
Ferdinando Lajolo di Cossano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
Le droit communautaire s oppose l application d une disposition du droit national comme l art c c visant sanctionner le principe de l autorit de la chose jug e dans la mesure o l ...
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La jurisprudence européenne en matière de contrats à terme
31/10/2007 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On reconstruit la jurisprudence de la Cour de justice en mati re de contrats terme en se r f rant particuli rement l importance des clauses de non-recours pour les Etats et aux cons quences ...
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Quelques reflexions en matiere de bioethique et de protection des droits de l'home
30/10/2007 -
Chiara Meoli
Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale
Le syst me italien offre un panorama de principes d orientation utiles pour les th matiques qui impliquent les aspects de bio thique dans de nombreuses r glementations Face un pluralisme riche et vivace d ...
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