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Maintenant il faut un Traité Pont
17/06/2008 -
Lucia Serena Rossi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Apr s le non au r f rendum irlandais sur le Trait de Lisbonne on sugg re l laboration d un Trait Pont qui permettrait aux tats qui ont ratifi d approuver les nouvelles r ...
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La non- discrimination, l’égalité de traitement et des chances, dans le système européen. De la Convention européenne sur les Droits Humains du Conseil de l’Europe aux traités et à la Charte des droits Fondamentaux de l’Union Européenne
16/06/2008 -
Rosa Quesada Segura
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire examine le principe de non-discrimination et ses applications jurisprudentielles la lumi re de la Cedh et de la Charte europ enne des droits fondamentaux ...
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Le dialogue entre Hautes Cours
13/06/2008 -
Renato Foglia
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Ce commentaire examine quelques cas de dialogue f cond entre hautes Cours ...
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La pension de réversibilité au conjoint enregistré du même sexe. Première application positive de la directive 2008/78/CE
31/05/2008 -
Matteo Bonini Baraldi
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
La Cour de justice a appliqu pour la premi re fois l interdiction de discrimination au titre de l orientation sexuelle sanctionn e par la Directive CE en se pronon ant sur un cas concernant ...
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Le problème de l’intangibilité de la chose jugée entre la Cour de Strasbourg, les juges ordinaires, la Cour constitutionnelle et…législateur? (observations en marge de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 129/08)
30/05/2008 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 53 Niveau de protection
A partir d un arr t de la Cour constitutionnelle italienne qui a consid r comme inutilisable l instrument de la r vision des proc s pour rem dier un arr t d finitif de ...
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Cour de Justice et interprétation conforme : l’arrêt Velasco Navarro
11/05/2008 -
Valeria Piccone
Classificazione: Égalité - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L Auteur examine les parcours les plus r cents de l interpr tation conforme dans la jurisprudence de la Cour de Justice selon l optique de la tendance vers le d passement en voie interpr ...
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Le Tribunal constitutionnel polonais règle les comptes avec le passé: la procédure de lustration face aux juges de Varsovie
09/05/2008 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère) - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le tribunal constitutionnel polonais a dans une d cision r cente annul les amendements la proc dure de lustration introduite par les mesures de et Ladite d cision est tr s int ressante parce que ...
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Le principe de coopération et l’obligation de réexamen d’une décision administrative
06/05/2008 -
Marco Lombardo
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
L auteur prend en examen un arr t r cent de la Cour de Justice visant l interpr tation du principe de coop ration tel qu il r sulte de l article CE dans le ...
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Liberté religieuse et laïcité en Europe : quelques réflexions
05/05/2008 -
Chiara Meoli
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Parmi les caract res identitaires de l Europe nombreux et m me contradictoires comme il est naturel au sein d une r alit complexe une et multiple comme est l Europe comme elle a t ...
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L’importance croissante de la Cedh dans le système interne italien : commentaire à l’arrêt n. 39/08 de la Cour constitutionnelle italienne
05/05/2008 -
Vincenzo Tutinelli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
A partir de l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne qui a d clar l abrogation d une r glementation en mati re de faillite et ce en contraste avec la Cedh l ...
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