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L’Union Européenne et les politiques de lutte contre le terrorisme international
17/02/2009 -
Armando Spataro
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 48 Présomption d’innocence - Droits de la défense
L auteur analyse les politiques antiterrorisme de l U E compte tenu entre autres des indications ONU et des choix de l administration des USA ...
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Or bleu: guerre ou paix? L’importance stratégique de l’eau, bien précieux et mal distribué
16/02/2009 -
Francesco Elia e Grazia Neglia
Classificazione: Thème général
Analyse sur la th matique relative l eau consid r e comme un droit humain fondamental refus la plus grande partie de la population mondiale ...
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Le droit au jugement contradictoire dans le procès administratif fiscal est un droit fondamental du système communautaire
13/02/2009 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense
Par un arr t important la Cour de Justice a reconnu que le droit au jugement contradictoire au cours de la phase administrative fiscale est un principe fondamental du syst me communautaire qui impose que ...
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La protection de l' "ordre public social" en tant que limite à la liberté de circulation des services dans le marché UE
30/01/2009 -
Massimo Pallini
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Cet essai analyse les arr ts c l bres et controvers s de la Cour de justice en mati re de droit de gr ve et en mati re d appels d offre des entreprises ...
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L’indépendance de la magistrature en tant que valeur internationale
30/01/2009 -
Vito Monetti
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur identifie les textes et les d cisions juridictionnelles qui montrent quel point l ind pendance de la magistrature est consid r e comme une valeur internationale ...
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Considérations finales sur la jurisprudence constitutionnelle 2008
28/01/2009 -
Giovanni Maria Flick
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Lesdites consid rations soulignent les corr lations progressives entre les sources de droit de diff rent niveau et le dialogue toujours plus troit entre les Cours ...
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Commentaire sur l’arrêt Bartsch
09/01/2009 -
Silvia Borelli
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
A partir du r cent arr t Bartsh de la Cour de justice le commentaire examine le probl me de l efficacit et du champ d application des principes de non-discrimination dans la jurisprudence de ...
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Les initiatives de la Commission européenne dans le secteur Justice, Liberté et Sécurité. Actualité et perspectives
07/01/2009 -
Gualtiero Michelini
Classificazione: Thème général
L auteur analyse les initiatives les plus significatives de la CE dans le secteur justice libert et s curit Programme de Stockholm rapports externes rapports avec l ONU asile et immigration etc ...
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Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile: la lutte contre l’immigration illégale et le renforcement de la surveillance aux frontières
29/12/2008 -
Giuseppe Licastro
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
Le commentaire examine les principales nouveaut s du r cente pacte europ en en mati re d immigration et d asile ...
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Droit à la concurrence, procès équitable et efficacité des enquêtes
21/12/2008 -
Chiara Noto
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Le commentaire examine les d cisions r centes de la Cour de justice sur le droit un proc s quitable relativement aux mesures adopt es par les organes communautaires aux fins de la protection de ...
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