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La surpopulation carcérale italienne à la lumière de l’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme du 16 juillet 2009 SULEJMANOVIC contre Italie
30/11/2009 -
Cristiana Bianco
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
L auteur analyse et commente l arr t de la Cour de Strasbourg qui a condamn l Italie au motif de la surpopulation carc rale en appliquant d une part des param tres sur l ...
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La Cour de justice se prononce sur la limitation du droit d’action individuelle des travailleurs relative à une mesure de licenciement: affaire C-12/08
19/11/2009 -
Angela Scerbo
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Pour la Cour une loi nationale ne peut r duire les cons quences des d dommagements pr vues par la Directive pertinente d un licenciement de nature collective ...
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Le droit communautaire n’impose pas la continuité de la perception des prestations dûes au titre de la sécurité sociale au cours de la période du congé parental
16/11/2009 -
Angela Scerbo
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le principe de l galit de traitement entre hommes et femmes en mati re de pr voyance sociale reconnu par la directive CEE n est pas l s par la l gislation espagnole en vertu ...
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Commentaire sur l’arrêt Wolzenburg 6.10.2006, Grande Chambre
13/11/2009 -
Daniele Cappuccio
Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense
L auteur commente l arr t Wolzenburg de la Cour de Justice en mati re de mandat d arr t europ en ...
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L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la perspective du droit pénal européen
09/11/2009 -
Fabio Licata
Classificazione: Justice
L entr e en vigueur imminente du Trait de Lisbonne est destin influer radicalement sur le cadre institutionnel de l Union Europ enne En particulier l abrogation de la troisi me pilier la mise en ...
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Urgence terroriste et sécurité nationale. Un regard sur l’Europe
28/10/2009 -
Chiara Meoli
Classificazione: Thème général
Les Livres blancs les plus r cents sur la politique de d fense de la Grande-Bretagne de la France et de l Allemagne partent de la constatation qu il existe une superposition progressive entre la ...
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L’arrêt de Strasbourg sur l’affaire Giuliani
26/10/2009 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L auteur analyse l arr t sur l affaire Giuliani le jeune homme tu d un coup d arme feu par un carabinier au cours de la manifestation contre le G de G nes en ...
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Le rôle de la protection sociale dans le futur calendrier social de l’Union européenne
12/10/2009 -
Edeltraud Gletter
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
L auteur value l importance que devrait avoir la protection sociale dans le futur agenda social de l UE ...
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Le principe de légalité pénale dans la jurisprudence des Cours européennes
11/10/2009 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
L auteur analyse les orientations jurisprudentielles des Cours supranationales en mati re de l galit p nale ...
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La Constitution (l’Europe) et l’étranger
29/09/2009 -
Gioacchino Natoli
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Il s agit du statut l gal de l immigr la lumi re des dispositions constitutionnelles internes et des sources supranationales ...
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