-
Droits humains et écoles de formation juridique
15/07/2010 -
David Cerri
Classificazione: Thème général
Le commentaire examine l importance de l tude des Chartes des droits dans la formation des avocats ...
-
Fécondation hétérologue et Cour européenne : reflexions en matière d’interprétation conventionnellement conformes et obligation du juge de soulever la question de légitimité constitutionnelle
14/07/2010 -
Irene Pellizzone
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
L auteur examine l arr t S H c Autriche de la Cour de Strasbourg et analyse l importance qu il pourrait rev tir dans notre syst me ...
-
La directive 2009/527Ce qui introduit des normes minimales relatives aux sanctions et aux mesures prises contre des employeurs qui emploient des citoyens de pays tiers dont le séjour est irrégulier
13/07/2010 -
Lorenzo Salazar
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Justice
L auteur examine les divers aspects r gis par la directive Ce contre l emploi de main d uvre immigr e sans permis de s jour des contr les aux sanctions et la facilit des ...
-
La protection des droits de l’homme hors de l’Union européenne, le cas du Kosovo
30/06/2010 -
Emilio Gatti
Classificazione: Thème général
L auteur analyse les efforts d ploy s par les institutions de l UE pour assurer au Kosovo un syst me efficace de protection des droits fondamentaux ...
-
Citoyenneté européenne et prestations sociales: commentaire de l'arrêt Rottmann
26/06/2010 -
Serena Coppola
Classificazione: Citoyenneté
L auteur examine l arr t Rottmann au fin de montrer la connexion entre la citoyennet europ enne et l acc s les prestations sociales des tats membres ...
-
L’application aux Roms et aux Sinti non-citoyens des normes sur l’apatridie, sur la protection internationale et sur la condition des étrangers communautaires et non-communautaires
26/06/2010 -
Giulia Perin
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 19 Expulsion - Solidarité
Il s agit du rapport pr sent sur ce sujet mentionn dans le titre au r cent Congr s international organis Milan sur la condition des Roms et des Sinti en Italie ...
-
L’arrêt KÜCÜKDEVECI et les perspectives de la justice constitutionnelle européenne
20/06/2010 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur analyse l arr t K C KDEVECI rendu par la Cour de justice la premi re rappeler le caract re obligatoire conf r la Charte des droits de l Union europ enne et ...
-
Brèves réflexions, entre autres sur des profils de droit européen, sur le parcours de vérification du dommage dans le rapport de travail
20/06/2010 -
Margherita Leone
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
L auteur affronte la jurisprudence sur l valuation du dommage dans le rapport de travail entre autres la lumi re des sources supra-nationales ...
-
Les politiques de l’UE en faveur des porteurs de handicap
19/06/2010 -
Antonio Esposito
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
L auteur parcourt les politiques europ ennes conduites en faveur des porteurs de handicap en en soulignant la complexit et l incisivit ...
-
Ecomonstres et droits humains
17/06/2010 -
Giulio Ramaccioni
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété
Il s agit du commentaire l arr t Punta Perotti de la Cour de Strasbourg On remercie la Revue Critique de droit priv ...
Europeanrights.eu
