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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 796 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Première Section, Cramesteter c. Italie, du 1 juin 2024 concernant la privation injuste de liberté dans un établissement psychiatrique

    01/11/2024 - Sandra Recchione, Matilde Brancaccio

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    On commente un arr t de la Cour de Strasbourg concernant la privation de libert dans un tablissement psychiatrique ...

  • Notes et commentaires

    EU Transparency and participative democracy in the EU institutions after Lisbon: Everything must change for everything to remain the same?

    23/10/2024 - Emilio De Capitani

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Transparence et d mocratisation participative dans les institutions de l UE ...

  • Notes et commentaires

    La protection des victimes et des personnes vulnérables dans le système juridique italien(The protection of victims and vulnerablepersons in the Italiancriminal system)

    09/10/2024 - Fabrizio Felice

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    La protection des victimes en Italie aussi la lumi re du droit supranational Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur Cour de justice 27.6.2024 : Travailleuse enceinte et respect des délais de procédure pour contester un licenciement

    30/09/2024 - Sergio Galleano

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    Examine un arr t de la Cour de justice sur les d lais pour une travailleuse enceinte pour contester un licenciement ...

  • Notes et commentaires

    Le contrôle juridictionnel de la politique étrangère et de sécurité de l'UE entre les

    10/09/2024 - Federico Petrangeli

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On commente une d cision de la Cour de justice relative la politique trang re et la s curit de l UE ...

  • Notes et commentaires

    Détention dans les hotspots

    18/07/2024 - Maurizio Veglio

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    Sur la l galit de la d tention des migrants dans les hotspots Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Un cercle vicieux diabolique

    09/07/2024 - Elisabetta Grande

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine l arr t de la Cour supr me des tats-Unis sur l immunit partielle de Trump Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentary on a decision of the ECtHR, Pietrzak and others v. Poland, of 28 May 2024, on respect for private and family life

    01/07/2024 - Rossella Catena

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Commentaire sur un arr t de la Cour Edh en mati re de respect de la vie priv e et familiale ...

  • Notes et commentaires

    The belgian situation: the non execution of judical decisions by the State of Belgium on asylum matters

    01/07/2024 - Isma Belaïd

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Non-respect par la Belgique des d cisions en mati re d asile Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Le procureur européen dans le cadre de la protection de l'État de droit

    01/07/2024 - Gaetano Ruta

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    Une r flexion sur la cr ation du Procureur europ en Merci la Revue Questione Giustizia ...