Notes et commentaires: 790 objets trouvés.

• Notes et commentaires

  Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Première Chambre, Cannavacciuolo et autres c. Italie, du 30 janvier 2025, sur l'abandon des déchets dans la

  01/04/2025 - Alessandro Andronio

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  On commente un arr t historique de la Cour de Strasbourg sur la protection de l environnement ...

• Notes et commentaires

  Commentaire de la Cour EDU, Première Chambre, Garofalo et autres c. Italie, du 21 janvier 2025 sur la confiscation à des fins préventives

  01/04/2025 - Deborah Tripiccione

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  On commente un arr t de la Cour de Strasbourg sur la l gitimit de la confiscation des fins pr ventives ...

• Notes et commentaires

  Les sections unies, les migrants et le droit aux dommages et intérêts

  13/03/2025 - Giuliano Scarselli

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  On commente un arr t de la Cour supr me italienne sur l indemnisation des dommages subis par les migrants en cas de refus et d autorisation ill gale de d barquement Merci au magazine ...

• Notes et commentaires

  L'irruption de l'intelligence artificielle dans la justice est inévitable, nous devons la connaître, l'utiliser, ne pas la subir

  19/12/2024 - Claudio Castelli

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal

  Une r flexion sur l utilisation de l intelligence artificielle aussi dans le monde de la justice Merci au magazine Giustizia insieme ...

• Notes et commentaires

  Clauses d'égalité de traitement à effet direct; règle de droit incompatible: inapplication ou (obligation de) renvoi à la Cour constitutionnelle? Note à l'ordonnance de renvoi à la Cour constitutionnelle 26.10.2024, Cour de Florence

  16/12/2024 - Davide Strazzari

  Classificazione: Justice

  Un commentaire sur la question de la double pr liminaire dans le cas des clauses d galit de traitement Merci au magazine Giustizia insieme ...

• Notes et commentaires

  Le Conseil d'État condamne les retards et l'inefficacité systématique du Ministère de l'Intérieur et de la Préfecture de Milan en ce qui concerne l'émersion des étrangers

  12/12/2024 - Gennaro Santoro, Valeria Capezio

  Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  On examine la condamnation des retards dans l mersion des trangers par les organes administratifs comp tents Merci au magazine Questione giustizia ...

• Notes et commentaires

  États-nations et États juridictions. L'Europe à la croisée des chemins

  09/12/2024 - Fabrizio Felice

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Une r flexion sur les choix de l Europe ...

• Notes et commentaires

  Magistraturademocratica et Medel: l'histoire d'un chemin commun

  14/11/2024 - Maria Rosaria Guglielmi

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L associationnisme d mocratique des juges dans l exp rience de MD et Medel Merci la Revue Questione Giustizia ...

• Notes et commentaires

  Le licenciement et l'invalidité à l'épreuve de la jurisprudence. Commentaire des sept arrêts de la Cour de cassation

  13/11/2024 - Federico Avanzi

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  On commente la jurisprudence de la Cour de cassation sur le licenciement des travailleurs handicap s aussi la lumi re des sources europ ennes Merci la Revue Questione Giustizia ...

• Notes et commentaires

  Le contentieux climatique stratégique et le principe séparation des pouvoirs

  12/11/2024 - Luca Saltalamacchia

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  Comment lutter pour l environnement au niveau judiciaire Merci la Revue Questione Giustizia ...