Notes et commentaires: 796 objets trouvés.

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  La filiation d'intention et l'obligation positive d'identité de l'enfant: note relative à l'arrêt de la CEDH du 9 octobre 2025

  30/10/2025 - Giada Cascio

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  On examine l arr t de la CEDH du octobre concernant la filiation d intention ...

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  Le pouvoir judiciaire à l'ère du populisme

  07/10/2025 - Anna Adamska-Gallant

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Sur les dangers pour le pouvoir judiciaire l re du populisme Nous remercions la revue Questione giustizia ...

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  La citoyenneté européenne comme fondement et moteur de la démocratie supranationale. Le sens et la signification du récent arrêt de la Cour de justice

  01/10/2025 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Art. 40 Droit de vote aux élections municipales

  On examine un arr t de la CJUE concernant la commercialisation de la notion de citoyennet europ enne par un tat membre ...

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  Commentaire Cour EDH, Première Section, Isaia et autres c. Italie, 25 septembre 2025, en matière de confiscation préventive

  25/09/2025 - Corte di cassazione (a cura di)

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Commentaire d un arr t r cent de la Cour de Strasbourg sur la confiscation ...

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  Le pouvoir judiciaire sous le feu des critiques aux États-Unis et en Italie: de la rule of law à la rule by law

  11/09/2025 - Elisabetta Grande

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  On examine l attaque contre le pouvoir judiciaire aux tats-Unis ...

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  Les propositions de la Commission sur les pays d'origine et les pays tiers sûrs: extension des institutions et nouveau nivellement par le bas des normes de protection des demandeurs d'asile

  01/07/2025 - Marcella Ferri

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  On examine de mani re critique les propositions de la Commission concernant les Pays d origine et les Pays Tiers s rs ...

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  Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Première Chambre, Cannavacciuolo et autres c. Italie, du 30 janvier 2025, sur l'abandon des déchets dans la

  01/04/2025 - Alessandro Andronio

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  On commente un arr t historique de la Cour de Strasbourg sur la protection de l environnement ...

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  Commentaire de la Cour EDU, Première Chambre, Garofalo et autres c. Italie, du 21 janvier 2025 sur la confiscation à des fins préventives

  01/04/2025 - Deborah Tripiccione

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  On commente un arr t de la Cour de Strasbourg sur la l gitimit de la confiscation des fins pr ventives ...

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  Les sections unies, les migrants et le droit aux dommages et intérêts

  13/03/2025 - Giuliano Scarselli

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  On commente un arr t de la Cour supr me italienne sur l indemnisation des dommages subis par les migrants en cas de refus et d autorisation ill gale de d barquement Merci au magazine ...

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  L'irruption de l'intelligence artificielle dans la justice est inévitable, nous devons la connaître, l'utiliser, ne pas la subir

  19/12/2024 - Claudio Castelli

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal

  Une r flexion sur l utilisation de l intelligence artificielle aussi dans le monde de la justice Merci au magazine Giustizia insieme ...