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L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le domaine civil et du travail: état des lieux 25 ans après sa proclamation
23/02/2026 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine l applicabilit de la Charte dans le droit interne et dans le domaine civil la lumi re de la jurisprudence de la Cour de justice Nous remercions la revue Lavoro diritti Europa ...
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Phénomène migratoire et Pays d'origine sûrs: entre présomptions, fictions juridiques et jurisprudences
01/01/2026 -
Francesco Alicino
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Le d bat jurisprudentiel sur la notion de Pays d origine s rs Nous remercions la revue ...
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Réflexions sur le handicap et la période de protection à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
25/11/2025 -
Roberto Cosio
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Droits de personnes handicapées – discriminatios positives
On analyse la jurisprudence la plus r cente de la CJUE relative la protection des travailleurs handicap s ...
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La méthode de la Cour de justice dans l'évolution du droit du travail: au-delà des dichotomies, vers une approche multidirectionnelle
27/10/2025 -
Valeria Piccone
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Les derni res volutions jurisprudentielles de la Cour de justice ...
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Les garanties sociales européennes et le défi de la réglementation du temps de travail
01/10/2025 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
La r glementation europ enne du temps de travail ...
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Les conclusions du Procureur Général dans le litige devant la Cour de justice concernant la légalité de la directive sur le salaire minimum
10/04/2025 -
Sergio Galleano
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine les conclusions de l AG sur la l galit de la directive sur les salaires ad quats ...
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L'arbre de la vérité
24/03/2025 -
Roberto Conti
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Une r flexion sur le droit la v rit concernant les crimes commis l encontre des victimes et des citoyens entre les d clarations de l ONU et les affirmations des Tribunaux ...
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Concretised, flanked, or stand alone? Some reflections on the application of article 2 TEU
07/03/2025 -
Lucia Serena Rossi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
R flexions sur l application de l article du TUE ...
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Le problème de la double préjudiciabilité dans les récents arrêts de la Cour constitutionnelle
03/03/2025 -
Roberto Cosio
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On reconstitue l volution r cente de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur la question de la double incrimination y compris sa coh rence avec la jurisprudence de la Cour de justice ...
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Démocratie, État de droit, solidarité
01/03/2025 -
Koen Lenaerts
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Il s agit de l inauguration de l ann e acad mique l Universit de Bologne par le Pr sident de la Cour de justice de l UE ...
Europeanrights.eu
