Autres actes: 1276 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Directive 2020/1828/UE

  25/11/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  La directive nonce des r gles visant garantir qu un m canisme d action repr sentative visant prot ger les int r ts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les tats membres tout en ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement 2020/1783/UE

  25/11/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Le r glement s applique en mati re civile ou commerciale lorsqu une juridiction d un tat membre conform ment au droit dudit tat membre demande la juridiction comp tente d un autre tat membre ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement 2020/1784/UE

  25/11/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Justice

  Le r glement s applique la signification et la notification transfronti res des actes judiciaires et extrajudiciaires en mati re civile ou commerciale En revance il ne s applique pas en particulier aux mati res ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2352/2020

  20/11/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 13 Liberté académique - Art. 14 Liberté de fonder des établissements d’enseignement

  Menaces l encontre de la libert acad mique et de l autonomie des tablissements d enseignement sup rieur en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2351/2020

  20/11/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  La dimension de genre dans la politique trang re ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2189(2020)

  20/11/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 13 Liberté académique - Art. 14 Liberté de fonder des établissements d’enseignement

  Menaces l encontre de la libert acad mique et de l autonomie des tablissements d enseignement sup rieur en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2348 (2020)

  23/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense

  Les principes et garanties applicables aux avocats ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2347 (2020)

  23/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association - Syndicats - Parties politiques

  Nouvelle r pression de l opposition politique et de la dissidence civile en Turquie il est urgent de sauvegarder les normes du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2188 (2020)

  23/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense

  Les principes et garanties applicables aux avocats ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2346 (2020)

  22/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  Aspects juridiques concernant les v hicules autonomes ...