Autres actes: 1273 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Communications de la Commission COM (2021)142

  24/03/2021 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  La Commission europ enne est fermement r solue aider les enfants d velopper leur potentiel en tant que citoyens engag s et responsables cette fin la participation la vie d mocratique doit commencer d s ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2361(2021)

  27/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  Vaccins contre la covid consid rations thiques juridiques et pratiques ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2362(2021)

  27/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  Restrictions des activit s des ONG dans les tats membres du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2194(2021)

  27/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  Restrictions des activit s des ONG dans les tats membres du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2359(2021)

  26/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  Les juges doivent rester ind pendants en Pologne et en R publique de Moldova ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2358(2021)

  26/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Mise en uvre des arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement intérieur du Parquet européen 2021/C 22/03

  21/01/2021 - Autorités européennes - Union européenne (Parquet européen)

  Classificazione: Justice - Art. 49 Droit pénale

  Le pr sent r glement int rieur r git l organisation des travaux du Parquet europ en ...

• Actes de l'Union européenne: Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, Édition 2020 -

  17/12/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  Le manuel offre un aper u des normes juridiques europ ennes en mati re d asile de fronti res et d immigration expliquant la fois les mesures applicables du Conseil de l Europe et celles ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport établi en application de l’article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pour la période 2016-2020 COM (2020) 731

  15/12/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen - Art. 40 Droit de vote aux élections municipales - Droit d’éligibilité aux elections municipales - Art. 43 Médiateur de l’union - Art. 44 Droit de pétition - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour - Art. 46 Protection consulaire

  Le pr sent rapport passe en revue les dispositions du TFUE et les arr ts de la Cour de justice concernant la citoyennet de l Union la non-discrimination le droit de circuler et de s ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport sur la citoyenneté de l'Union 2020. Donner aux citoyens les moyens d’agir et protéger leurs droits COM (2020) 730

  15/12/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Thème général

  Le rapport fait le bilan des progr s r alis s en mati re de citoyennet de l Union et propose de nouvelles priorit s et actions pour apporter de r els avantages aux citoyens ...