This site is a part of

À propos
d'EUR-Lex

|

Plan du site

|

FAQ

|

Aide

|

Contact

|

Liens utiles

|

Avis
juridique

L'accès au droit de l'Union européenne

Veuillez choisir une langue български (bg) español
(es) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel
(et) ελληνικά (el) English (en) français (fr) Gaeilge
(ga) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar
(hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português
(pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi
(fi) svenska (sv)

|EUROPA > EUR-Lex Pagina iniziale > Gazzetta ufficiale > 2008 > C 115

Journal
officiel
de l'Union
européenne

ISSN
1725-2431

C 115
51e année
9 mai
2008

Édition de langue française

Communications et
informations

Numéro
d'information

Sommaire

page

2008/C 115/01

Versions consolidées du traité sur
l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne

1

Version consolidée du traité sur l'Union européenne

13

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne

47

Protocoles

201

Annexes

329

Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence
intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne

335

Tableaux de correspondance

361

AVIS AU LECTEUR

Cette publication contient les versions
consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que leurs protocoles et
annexes, tels qu'ils résulteront des modifications introduites par
le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne.
Elle contient aussi les déclarations annexées à l'acte final de la
Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de
Lisbonne.

Le traité de Lisbonne est encore en
cours de ratification par les États membres conformément à leurs
règles constitutionnelles respectives. Comme prévu par son
article 6, le traité entrera en vigueur le 1er janvier
2009 si tous les instruments de ratification ont été déposés avant
cette date ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt du
dernier instrument de ratification.

Cette publication a un caractère
provisoire. D'ici l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un
certain nombre de rectificatifs pourraient encore intervenir dans
l'une ou l'autre version linguistique du texte, afin de corriger
d'éventuelles erreurs qui viendraient à être découvertes dans le
traité de Lisbonne ou dans les traités existants.

Ce texte constitue un outil de
documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions de
l'Union européenne.

FR

Géré par l'Office des
publications