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Edition provisoire

Femmes immigrées : un risque accru de violence
domestique

Résolution 1697 (2009)1

1.
L'Assemblée parlementaire constate que les femmes immigrées en
Europe subissent une double discrimination, en raison de leur
sexe et de leur origine. De plus, dans les communautés
marquées par une forte culture patriarcale, elles peuvent être
exposées à un risque accru de violence domestique. Confrontées
à la barrière de la langue et aux pressions familiales, ces
victimes se retrouvent souvent isolées, sans voix, avec un
accès limité aux dispositifs existant de protection des
victimes de violence domestique. Les femmes immigrées peuvent
aussi avoir subi des violences dans leur pays d'origine,
pendant le transit ou dans le pays d'accueil. Les femmes
immigrées en situation irrégulière doivent faire face à un
problème supplémentaire dans la mesure où elles risquent
d'être renvoyées dans leur pays d'origine si elles se
manifestent auprès des autorités.

2.       En
Europe, une femme sur quatre ou sur cinq a subi des violences
physiques au moins une fois dans sa vie. L'Assemblée réaffirme
que toute forme de violence à l'égard des femmes, y compris la
violence domestique, est inacceptable et constitue une
violation grave des droits de la personne humaine. Aucun
relativisme culturel ne saurait être invoqué pour justifier
des pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des
femmes immigrées et d'origine immigrée.

3.       Lors
de sa campagne "Stop à la violence domestique faite aux
femmes" (2006-2008), le Conseil de l'Europe a mis en exergue
la nécessité de protéger les victimes, de poursuivre les
auteurs de violence et de prévenir la violence à l'égard des
femmes. L'Assemblée estime qu'il appartient aux Etats membres
de mettre tous les moyens en œuvre pour garantir que ces
dispositifs de protection et de réhabilitation des victimes
soient accessibles, en droit et en pratique, à toutes les
femmes résidant sur leur territoire.

4.
L'Assemblée invite par conséquent les Etats membres :

4.1.       à
adopter des stratégies adaptées pour combattre la violence
domestique et garantir la protection et la réadaptation des
victimes issues des communautés immigrées notamment :

4.1.1.
par l'octroi d'un statut juridique propre aux femmes
migrantes ayant rejoint leur conjoint par le biais du
regroupement familial, si possible dans un délai
n’excédant pas une année suivant la date de leur
arrivée ;

4.1.2.
par la collecte de statistiques ventilées par sexe et par
communauté permettant de mieux cerner la nature et
l'ampleur du phénomène pour adopter des stratégies
adéquates ;

4.1.3.
par une offre de services d'aide et de protection adaptés,
notamment une aide et une réadaptation psychologiques, y
compris un service d'interprétation pour les
victimes;

4.2.       à
adopter des plans d'action ciblés tenant compte des besoins
spécifiques des femmes migrantes victimes de violence, y
compris la violence domestique et la traite.

5.
L'Assemblée invite également les Etats membres à adopter des
politiques actives de prévention de la violence à l'égard des
femmes au sein des communautés immigrées, notamment

5.1.
par la mise en place de politiques intégrées et coordonnées
visant au renforcement des capacités des femmes immigrées et
à la promotion de l'égalité entre les femmes et les
hommes ;

5.2.
par un soutien accru aux organisations non gouvernementales
qui protègent, assistent et accompagnent les victimes de
violence domestique, dans le respect de l'égalité entre les
femmes et les hommes et la promotion des droits de la
personne humaine ;

5.3.
par la promotion de politiques actives d'intégration des
migrants et de lutte contre le racisme et la
xénophobie ;

5.4.
par l'implication des hommes dans les stratégies de lutte
contre la violence à l'égard des femmes au sein des
communautés immigrées ;

5.5.
par une coopération renforcée avec les pays d'origine des
femmes migrantes visant à encourager ces Etats

5.5.1.       à
améliorer le statut des femmes et renforcer leur position
dans la société ;

5.5.2.       à
adopter des politiques de lutte contre la violence à
l'égard des femmes ;

5.5.3.       à
assurer l'application effective des dispositifs
législatifs de prévention  et de lutte contre la
violence à l'égard des femmes ;

5.5.4.       à
diffuser une information sur les avancées législatives en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes ciblant
les ressortissants nationaux, et en particulier les
femmes, résidant dans les Etats membres du Conseil de
l'Europe.

1 Texte adopté par la Commission
permanente agissant au nom de l’Assemblée le 20 novembre 2009
(voir Doc. 11991,
rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les
femmes et les hommes, rapporteur : Mme Woldseth, et Doc.
12054,
avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la
population, rapporteur : Mme Acketoft).
Voir également
la Recommandation
1891 (2009).

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