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Résolution 1796 (2011)1

Jeunes délinquants: mesures sociales,
éducation et réadaptation

1. La délinquance des jeunes peut accabler
des communautés entières et plonger tout un chacun dans un
sentiment d’insécurité. Toutefois, les jeunes exclus
socialement et les jeunes délinquants restent d’abord des
enfants, et ne sont qu’ensuite des délinquants et/ou des
asociaux. Ils ne peuvent donc pas être traités de la même
manière que les délinquants adultes.

2. Les jeunes délinquants sont souvent issus
des couches sociales les plus défavorisées de la société. Ils
sont nombreux à être touchés par le chômage, à avoir rencontré
des difficultés scolaires ou à s’être désinvestis de l’école,
à présenter des antécédents d’abus de substances psychoactives
et de troubles mentaux, et à avoir grandi dans un
environnement familial instable et/ou violent. Les processus
systématiques d’exclusion sociale – manque de formation et
d’éducation formelle entraînant une faible capacité à gagner
sa vie – empêchent souvent les jeunes d’entrer dans l’économie
légale, d’où leur attrait pour la délinquance, y compris en
termes financiers.

3. L’Assemblée parlementaire estime qu’il est
essentiel de trouver un juste équilibre dans la protection de
la communauté – et des autres jeunes – face à la délinquance,
tout en mettant au mieux à profit le fait qu’un enfant/un
jeune est un être humain en devenir, qui apprend et reste
ouvert à des influences positives pour sa socialisation. S’il
est impératif d’apprendre aux jeunes à assumer la
responsabilité de leurs actes, les jeunes délinquants sont
avant tout des enfants qui doivent être protégés par toutes
les normes adoptées en matière de droits fondamentaux pour les
enfants. Les mesures répressives et les sanctions devraient
ainsi être reléguées au second plan, après les mesures
sociales, l’éducation et la réadaptation des jeunes
délinquants. La privation de liberté ne devrait intervenir
qu’en dernier recours, conformément au principe énoncé dans
les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant
l’objet de sanctions ou de mesures adoptées par le Comité des
Ministres (Recommandation CM/Rec(2008)11).

4. L’Assemblée partage les inquiétudes du
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe quand
il juge troublant de constater qu’actuellement en Europe on
enferme plus d’enfants, à un plus jeune âge. Par ailleurs, au
cours des deux dernières décennies, plusieurs Etats membres du
Conseil de l’Europe ont élaboré des politiques et des
programmes privilégiant la répression et les programmes axés
sur le changement de comportement, plutôt que la prévention de
la délinquance juvénile et la réponse aux besoins sociaux des
jeunes délinquants.

5. L’Assemblée estime que cette tendance va à
l’encontre des données disponibles, prouvant l’intérêt
économique des mesures sociales au niveau local. Des données
portent à croire que les réponses basées sur le travail social
favorisent une insertion sociale et une participation plus
importantes, et renforcent l’intérêt pour l’éducation et les
comportements sociaux acceptables. Ces réponses peuvent lutter
contre les différentes formes d’exclusion sociale, de
délinquance et de marginalisation, et comporter des
dispositifs garantissant le respect de l’intérêt supérieur de
l’enfant et la protection de ses droits. Par ailleurs, un
travail intersectoriel et interprofessionnel est indispensable
pour la prévention de la délinquance et la réadaptation des
jeunes exclus du système scolaire et des jeunes délinquants.

6. En conséquence, l’Assemblée invite les
Etats membres:

6.1 à d’abord prévenir la délinquance
juvénile:

6.1.1. en mettant en place des services de
soutien à la famille dans les zones défavorisées, marquées par
un taux élevé de criminalité et de chômage, et un faible taux
de réussite scolaire;

6.1.2. en encourageant les jeunes à risque à
poursuivre l’éducation/la formation au-delà des années de
scolarité obligatoire, en proposant éventuellement un soutien
renforcé;

6.1.3. en concevant des programmes
spécifiques d’assistance aux jeunes et aux enseignants dans
les écoles, fondés sur le travail social, le soutien
psychologique et psychiatrique, et l’appui d’enseignants
spécialisés non seulement dans le développement scolaire mais
aussi en éducation à la citoyenneté, en compétences
relationnelles et en gestion des comportements difficiles;

6.1.4. en favorisant des programmes
d’encadrement par des bénévoles, des pairs compétents et des
travailleurs à temps partiel qui jouissent d’une crédibilité
auprès des jeunes dans un domaine, groupe ethnique ou groupe
religieux spécifique, et qui sont susceptibles d’apporter un
soutien affectif et de servir de modèle, pour renforcer le
développement de la personnalité, l’intégration sociale et le
sentiment d’appartenance à sa propre communauté et à la
communauté élargie, tout en évitant de pousser les jeunes sur
la voie de la conformité avec les stéréotypes traditionnels
(de genre ou culturels);

6.1.5. en favorisant le développement local
et le travail de jeunesse avec des minorités ethniques et/ou
groupes religieux dans des secteurs géographiques identifiés;

6.1.6. en mettant en place des services
d’information sur l’alcoolisme et la toxicomanie;

6.2. à éduquer les jeunes délinquants afin de
prévenir les récidives:

6.2.1. en mettant pleinement en œuvre les
Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant
l’objet de sanctions ou de mesures, qui mettent l’accent sur
les sanctions et les mesures appliquées dans la communauté
tout en protégeant les droits des enfants et des jeunes en
tous lieux (depuis la procédure judiciaire jusqu’à la
privation de liberté);

6.2.2. en veillant à ne pas fixer trop bas
l’âge de la responsabilité pénale et à n’appliquer qu’en
dernier recours aux enfants et aux jeunes délinquants des
sanctions et mesures qui impliquent la privation de
liberté;

6.2.3. en développant des programmes de
justice réparatrice et de médiation dans lesquels les victimes
ont le sentiment d’être intégrées;

6.2.4. en travaillant avec la police, le
ministère public et les juges pour enfants pour éviter le
recours au traitement judiciaire et promouvoir les approches
fondées sur le travail social.

1 Texte adopté par la Commission
permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le
11 mars 2011 (voir Doc.
12523, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et de la famille, rapporteuse:
Mme Karamanli).

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