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Résolution 1795 (2011)1

Les organismes génétiquement modifiés: une
solution pour l’avenir?

1. L’utilisation des organismes génétiquement
modifiés (OGM) en agriculture continue à faire l’objet de
débats, d’autant que cette question n’est pas traitée de façon
identique selon les pays.

2. L’Assemblée parlementaire constate que les
approches, et les solutions politiques et juridiques sont
diverses, variant de l’approche américaine fondée sur
«l’équivalence en substance» à l’approche européenne qui
repose sur le principe de précaution.

3. L’Assemblée se réfère également aux normes
et aux traités internationaux tels que le Protocole de
Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, le
Codex Alimentarius et la Convention sur l’accès à
l’information, la participation du public au processus
décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
(Convention d’Aarhus), ainsi qu’à sa
Résolution 1419 (2005) relative aux organismes
génétiquement modifiés (OGM).

4. L’introduction d’OGM peut entraver la
faculté d’adaptation des espèces et perturber les relations
entre elles, modifiant ainsi l’équilibre naturel des
écosystèmes.

5. Les OGM peuvent également entraîner des
risques sur les plans sanitaire, environnemental et
économique. Il est, par conséquent, important de bien étudier
l’impact de la coexistence des différents modes de culture
(OGM, traditionnel, agrobiologique).

6. Certains experts soulignent cependant que
le développement des OGM et des plantes génétiquement
modifiées permettrait de contribuer à développer une
agriculture compétitive, innovante et durable, et de protéger
l’environnement. Ils estiment également que les OGM
pourraient, dans une certaine mesure, favoriser l’essor de
l’économie verte.

7. L’Assemblée constate toutefois que les
risques liés aux OGM dans l’agroalimentaire sont nombreux et
graves, et elle attire l’attention sur la nécessité d’une
utilisation responsable et appropriée de la technologie du
génie génétique permettant d’accroître la productivité
agricole dans le monde.

8. L’Assemblée est consciente qu’il existe
encore beaucoup d’incertitudes quant aux conséquences du
transfert horizontal, par des virus, de matériaux génétiques
provenant des cultures d’OGM.

9. Toutefois, il est clair que les
changements climatiques menacent de plus en plus la production
agricole en raison de la hausse des températures, des
changements dans les cycles de pluie, et des inondations et
des sécheresses plus fréquentes, et les OGM pourraient ainsi,
dans une certaine mesure, être un moyen de lutter contre la
famine et la crise alimentaire.

10. En conséquence, l’Assemblée recommande
aux Etats membres et non membres du Conseil
de l’Europe:

10.1. de mettre en place une réglementation
portant sur une définition des bonnes pratiques agricoles en
ce qui concerne la production et l’utilisation des OGM;

10.2. de mettre en place une traçabilité
documentaire, telle que préconisée dans le Règlement (CE)
no 1830/2003 du Parlement européen et du
Conseil concernant la traçabilité et l’étiquetage des
organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des
produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits
à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la
Directive 2001/18/CE;

10.3. d’encadrer et d’harmoniser leurs
politiques dans les domaines de l’information, de la
consultation et de la participation du public en ce qui
concerne l’avenir des OGM;

10.4. d’interdire la culture d’OGM contenant
des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques;

10.5. de mener des études visant à préciser
l’impact du transfert éventuel de gènes provenant de cultures
d’OGM vers les êtres humains;

10.6. de veiller à protéger systématiquement
la biodiversité, notamment dans les espaces naturels
protégés;

10.7. de prendre les mesures nécessaires pour
étiqueter les produits contenant des OGM ou issus d’animaux
nourris avec des OGM;

10.8. de veiller à ce que les études et les
expertises concernant la problématique des OGM soient
effectuées dans leur entier en toute indépendance et en toute
transparence;

10.9. d’assurer l’indépendance effective des
agences européennes et nationales d’évaluation sanitaire.

11. L’Assemblée recommande également à
l’Union européenne de garantir le droit à ses Etats membres de
décider de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées
et, s’il y a des cultures, d’établir des zones sans
OGM.

1 Texte adopté par la Commission
permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le
11 mars 2011 (voir Doc. 12531,
rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, rapporteur: M. Le Grand).

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