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Edition provisoire

Femmes immigrées : un risque accru de violence
domestique

Recommandation 1891 (2009)1

1.
Rappelant sa
Résolution 1697 (2009) sur "Femmes immigrées : un risque
accru de violence domestique", l'Assemblée parlementaire
rappelle que toute forme de violence à l'égard des femmes, y
compris la violence domestique, est inacceptable et constitue
une violation grave des droits de la personne humaine. Aucun
relativisme culturel ne saurait être invoqué pour justifier
des pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des
femmes immigrées et d'origine immigrée.

2.
L'Assemblée invite le Comité des Ministres à charger le Comité
ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des
femmes et la violence domestique (CAHVIO) :

2.1.       à
inclure dans la future convention du Conseil de l'Europe les
formes les plus répandues et les plus sévères de la violence
à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, les
crimes dit "d'honneur" et les mutilations sexuelles
féminines (suivant la Recommandation
1847 (2008) de l'Assemblée) ;

2.2.       à
prendre en compte dans ce contexte les besoins spécifiques
des femmes migrantes et de prévoir des dispositions
garantissant la protection des droits fondamentaux des
femmes immigrées dans les Etats parties à la future
convention et l'accès effectif aux dispositifs de protection
et de réhabilitation ;

2.3.       à
inclure dans la future convention des dispositions de
coopération internationale concernant la coopération
judiciaire en matière pénale, la coopération en matière de
prévention de différentes formes de violence à l’égard des
femmes ainsi que la protection et l’assistance aux
victimes.

3.
L'Assemblée invite le Comité des Ministres à mettre en œuvre
les mesures identifiées par la 8ème Conférence des
Ministres responsables des questions de migration portant sur
l'intégration des femmes migrantes et la protection des femmes
migrantes isolées et vulnérables.

4.
L'Assemblée demande par ailleurs au Comité des Ministres
d'encourager le Centre européen pour l'interdépendance et la
solidarité mondiale du Conseil de l'Europe (« Centre
Nord-Sud ») à renforcer ses programmes de coopération et
lutter contre la violence fondée sur le genre, y compris la
violence domestique, et de favoriser le dialogue entre les
pays d'émigration et les pays d'immigration pour définir des
stratégies communes de lutte contre la violence fondée sur le
genre et de renforcement des capacités des femmes.

1 Texte adopté par la Commission
permanente agissant au nom de l’Assemblée le 20 novembre 2009
(voir Doc.
11991, rapport de la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes, rapporteur : Mme Woldseth,
et Doc.
12054, avis de la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, rapporteur : Mme Acketoft).

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