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Edition provisoire

L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière,
de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de
l’Europe

Recommandation 1967 (2011)1

1.
L’Assemblée parlementaire se réfère à sa
Résolution 1805 (2011) sur l’arrivée massive de migrants
en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés
sur les rivages du Sud de l'Europe.

2.       Dans
ce contexte, l’Assemblée se réjouit, à la suite de
l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, de
la réponse rapide donnée par le Comité des Ministres
concernant une action possible de l’Organisation en cas
d'arrivées massives de demandeurs d’asile et de migrants en
provenance du Sud de la Méditerranée. Elle se félicite
également de l'appui donné par le Comité des Ministres aux
propositions du Secrétaire Général sur l’élaboration de plans
d’action d’urgence et sur la formation des agents publics
traitant les demandes d’asile.

3.       Tout
en espérant que ces mesures seront mises en œuvre sans délai,
l’Assemblée souligne que le Conseil de l’Europe a un rôle plus
important à jouer à court et à long terme.

4.
L’Assemblée est persuadée que l’expérience du Comité européen
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT), du Commissaire aux droits de
l’homme du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée pourrait être
utile aux autorités impliquées dans le traitement de ces
arrivées massives de migrants et de demandeurs d’asile. Elle
recommande que le Conseil de l’Europe réunisse les
responsables de l'accueil et de la rétention administrative
dans les Etats membres, avec les organes pertinents du Conseil
de l’Europe, pour examiner les bonnes pratiques et méthodes de
coopération afin de garantir que les droits de l’homme minimum
sont protégés et pour que l’on s’entende clairement sur ce qui
est attendu de la part des Etats membres.

5.
L’Assemblée invite également instamment le Comité des
Ministres à examiner avec la Banque de développement du
Conseil de l’Europe dans quelle mesure cette dernière peut
soutenir les Etats membres pour l’accueil des migrants en
situation irrégulière, des réfugiés et des demandeurs d’asile
et pour l’intégration de ceux qui s’avèrent avoir besoin d’une
protection internationale.

1 Discussion par l’Assemblée le
14 avril 2011 (16e séance) (voir Doc.
12581, rapport de la commission des migrations, des
réfugiés et de la population, rapporteur: Mme
Strik). Texte adopté par l’Assemblée le 14 avril
2011 (16e
séance).

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