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Résolution 1743 (2010)1

Islam, islamisme et islamophobie en
Europe

1. L’Assemblée parlementaire note que le
radicalisme islamique et la manipulation des croyances
religieuses à des fins politiques s’opposent aux droits de
l’homme et aux valeurs démocratiques. En même temps, dans de
nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe, les musulmans
ont le sentiment d’être exclus de la société et de faire
l’objet de stigmatisations et de discriminations; ils sont
victimes de stéréotypes, de la marginalisation sociale et de
l’extrémisme politique. L’Assemblée est très préoccupée par
l’extrémisme islamique et par l’extrémisme qui rejette les
communautés musulmanes d’Europe, deux phénomènes qui se
renforcent mutuellement.

2. L’Assemblée rappelle que l’islamisme est
une façon de concevoir l’islam non seulement comme une
religion, mais aussi comme un code de conduite social,
juridique et politique. L’islamisme peut être violent ou
pacifique et modéré, mais en aucun cas il ne reconnaît la
séparation de la religion et de l’Etat, principe fondamental
des sociétés démocratiques et pluralistes. L’Assemblée
rappelle, en outre, que la discrimination envers les musulmans
est inacceptable et doit être combattue. La vaste majorité des
musulmans européens partagent les principes fondateurs de nos
sociétés et il est essentiel de lutter contre l’islamophobie,
qui vient essentiellement de l’ignorance et d’une image
négative résultant d’un amalgame entre islam et violence. En
ne s’attelant pas à ces questions, de nombreux gouvernements
européens favorisent la montée de l’extrémisme.

3. Les musulmans sont chez eux en Europe, où
ils sont présents depuis des siècles, comme l’indique
l’Assemblée dans sa
Recommandation 1162 (1991) sur la contribution de
la civilisation islamique à la culture européenne.
L’islam, le judaïsme et le christianisme – les trois
religions monothéistes – partagent les mêmes racines
historiques et culturelles, et reconnaissent les mêmes valeurs
fondamentales, notamment l’importance primordiale de la vie et
de la dignité humaines, la capacité et la liberté d’exprimer
ses pensées, le respect d’autrui et de la propriété d’autrui,
l’importance de l’aide sociale. Ces valeurs ont trouvé un écho
dans les philosophies européennes et ont été insérées dans la
Convention européenne des droits de l’homme (la Convention,
STE no 5).

4. L’article 9 de la Convention garantit la
liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris le
droit de manifester sa religion ou ses convictions,
individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par
le culte, l’enseignement, les pratiques et l’observance des
rites. L’article 10 de la Convention consacre la liberté
d’expression, y compris le droit d’exprimer des opinions
religieuses ou philosophiques, ou de s’y opposer et de les
critiquer. Ces deux libertés sont une condition indispensable
à l’existence d’une société démocratique. Elles ne sont,
toutefois, pas absolues et peuvent faire l’objet de
limitations strictement encadrées. En outre, conformément à
l’article 17 de la Convention, elles ne doivent pas être
exercées de manière abusive pour supprimer ou restreindre
excessivement l’un des droits et libertés énoncés par la
Convention.

5. L’Assemblée a déjà souligné, dans sa
Résolution 1510 (2006) sur la liberté d’expression et le
respect des croyances religieuses, ainsi que dans sa
Recommandation 1805 (2007), «Blasphème, insultes à
caractère religieux et discours de haine contre des personnes
au motif de leur religion», qu’il importait de concilier ces
deux libertés. L’Assemblée condamne fermement les menaces de
mort et les décrets de condamnation à mort prononcés à
l’encontre des personnes qui critiquent l’islam ou les
opinions politiques liées à l’islam. Elle déplore toutefois
les initiatives prises par un certain nombre d’Etats membres
des Nations Unies qui ont abouti à l’adoption par le Conseil
des droits de l’homme de résolutions portant sur la lutte
contre la diffamation des religions, et notamment de l’islam,
dans la mesure où cette orientation constitue une menace pour
la liberté d’expression.

6. Rappelant sa
Recommandation 1804 (2007), «Etat, religion, laïcité et
droits de l’homme», l’Assemblée souligne que les normes
démocratiques imposent la séparation entre l’Etat et ses
organes, et la religion et les organisations religieuses. Les
gouvernements, les parlements et les administrations publiques
qui reflètent démocratiquement leur société dans son ensemble
et sont à son service doivent être neutres à l’égard de toute
croyance religieuse, agnostique ou athée. La religion et la
démocratie ne sont néanmoins pas incompatibles, notamment
parce que les religions peuvent jouer un rôle social
bénéfique. Par conséquent, les Etats membres devraient
encourager les organisations religieuses à favoriser
activement la paix, la tolérance, la solidarité et le dialogue
interculturel.

7. L’Assemblée constate, cependant, avec
préoccupation que certaines organisations islamiques, qui
exercent leurs activités dans les Etats membres, ont été
lancées par des gouvernements étrangers qui leur dispensent
une aide financière et des directives politiques. Les
objectifs de ces organisations ne sont par conséquent pas
religieux. Il importe de mettre en lumière cette expansion
politique nationale vers d’autres Etats sous couvert de
l’islam. De manière compatible avec l’article 11 de la
Convention, les Etats membres peuvent limiter les activités de
ces organisations, sous réserve que ces limitations
remplissent les conditions imposées par le paragraphe 2 de
l’article 11. Il convient, par conséquent, que les Etats
membres imposent aux associations islamiques et aux autres
associations religieuses de faire preuve de transparence et de
rendre des comptes, par exemple en exigeant la transparence de
leurs objectifs statutaires, de leurs dirigeants, de leurs
membres et de leurs ressources financières.

8. Comme l’Assemblée l’indique dans sa
Recommandation 1774 (2006) sur la présence turque en
Europe: travailleurs migrants et nouveaux citoyens européens,
les gouvernements et les parlements des Etats membres, ainsi
que le Conseil de l’Europe, doivent en priorité favoriser
l’intégration sociale des musulmans et des autres minorités
religieuses. Il convient de se féliciter des nombreuses
initiatives prises par les Etats membres pour mieux intégrer
les migrants, mais cette intégration est souvent loin d’être
une réalité, notamment pour les migrants musulmans. Aussi
l’Assemblée invite-t-elle les Etats membres à traiter en amont
les inégalités sociales, économiques et politiques.

9. L’Assemblée appelle les Etats membres à
lutter efficacement contre l’exclusion sociale et économique
des musulmans et des autres minorités en Europe – y compris
par l’adoption, la mise en œuvre et le contrôle régulier d’une
gamme complète de dispositions législatives, de politiques et
de pratiques antidiscriminatoires destinées à les protéger
contre la discrimination qu’ils subissent au quotidien, et à
leur assurer un meilleur accès aux recours juridiques en cas
de violation de leurs droits.

10. Bien que l’existence de structures
organisationnelles des communautés musulmanes soit souhaitable
dans les Etats membres pour faciliter leurs contacts avec les
instances gouvernementales et administratives, les
gouvernements et les parlements devraient chercher à établir
également des contacts politiques directs avec les musulmans
en tant que citoyens à part entière. Ces contacts directs
pourraient être facilités, par exemple par l’organisation
d’auditions publiques aux niveaux local et régional, ainsi que
par la mise en place, sur internet, de plates-formes
régionales et nationales de discussion. Se référant à la
Recommandation 170 (2005) du Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe sur le dialogue
interculturel et interreligieux: initiatives et
responsabilités des autorités locales, l’Assemblée invite les
parlements nationaux à veiller à ce que les autorités locales
de leur pays disposent des cadres juridiques, administratifs
et financiers nécessaires à l’exercice des activités locales
destinées à favoriser l’insertion sociale et le dialogue
interculturel.

11. Il est nécessaire que les personnes
appartenant à une culture minoritaire dans leur pays ne
s’isolent pas et ne cherchent pas à mettre en place une
société parallèle. Aussi l’Assemblée invite-t-elle les
représentants des communautés musulmanes à encourager le
dialogue interculturel ainsi qu’à lutter contre des divisions
qui entraîneraient, dans le cas contraire, des frictions et
des conflits au sein de la société. Rappelant sa
Résolution 1605 (2008) et sa
Recommandation 1831 (2008) sur les communautés musulmanes
européennes face à l’extrémisme, l’Assemblée invite les
musulmans, leurs communautés religieuses et leurs responsables
religieux à lutter contre toute forme d’extrémisme pratiqué
sous couvert de l’islam. L’islam est une religion qui prône la
paix. Les musulmans devraient être les premiers à réagir avec
consternation et à s’opposer à l’utilisation que les
terroristes ou les extrémistes politiques font de l’islam pour
mener leurs propres luttes de pouvoir et porter ainsi atteinte
à cette valeur essentielle qu’est la vie humaine et aux autres
principes consacrés par l’islam.

12. L’Assemblée déplore qu’un nombre
croissant de partis politiques en Europe exploite et attise la
peur de l’islam en menant des campagnes politiques qui
privilégient une vision simpliste et des clichés négatifs à
propos des musulmans d’Europe en assimilant souvent l’islam à
l’extrémisme. L’incitation à l’intolérance et parfois même à
la haine envers les musulmans est inadmissible. L’Assemblée
invite les Etats membres à mener une action politique conforme
à la Recommandation de politique générale no 5
(2000) de la Commission européenne contre le racisme et
l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre l’intolérance et les
discriminations envers les musulmans. Elle rappelle qu’il
appartient aux Etats membres de rejeter de tels discours
politiques attisant la peur et la haine des musulmans et de
l’islam, tout en se conformant aux prescriptions de la
Convention, en particulier à son article 10.2.

13. L’Assemblée reste également préoccupée
par les politiques et les pratiques discriminatoires – tant
des autorités nationales que des autorités régionales ou
locales – à l’encontre des musulmans, et par le risque d’une
utilisation abusive des votes, initiatives et référendums
populaires pour légitimer des restrictions des droits à la
liberté de religion et d’expression qui sont inacceptables au
regard des articles 9 et 10 de la Convention. Dans ce
contexte, l’Assemblée est particulièrement préoccupée par le
référendum organisé récemment en Suisse et demande instamment
aux autorités suisses d’adopter un moratoire sur
l’interdiction générale de la construction des minarets de
mosquées et d’abroger dès que possible cette interdiction.

14. Rappelant sa
Résolution 1464 (2005) sur les femmes et la religion en
Europe, l’Assemblée invite l’ensemble des communautés
musulmanes à abandonner toute interprétation traditionnelle de
l’islam qui nie l’égalité entre hommes et femmes, et restreint
les droits des femmes, à la fois au sein de la famille et dans
la vie publique. Cette interprétation n’est pas compatible
avec la dignité humaine et les normes démocratiques; les
femmes sont égales en tout aux hommes et doivent être traitées
en conséquence, sans exception. La discrimination envers les
femmes, qu’elle soit fondée sur des traditions religieuses ou
non, est contraire aux articles 8, 9 et 14 de la Convention, à
l’article 5 de son Protocole no 7, ainsi qu’à son
Protocole no 12. Aucun relativisme religieux ou
culturel ne saurait être invoqué pour justifier des violations
de la personne humaine. L’Assemblée parlementaire exhorte donc
les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires
pour éradiquer l’islamisme radical et l’islamophobie, dont les
femmes sont les premières victimes.

15. A cet égard, le port du voile par les
femmes, et surtout le port du voile intégral sous la forme de
la burqa ou du niqab, est souvent perçu comme un
symbole de soumission des femmes aux hommes, qui restreint le
rôle des femmes au sein de la société, limite leur vie
professionnelle et entrave leurs activités sociales et
économiques. Ni le port du voile intégral par les femmes ni
même celui du foulard ne sont admis comme une obligation
religieuse par tous les musulmans, mais nombre d’entre eux
voient ces pratiques comme une tradition sociale et
culturelle. L’Assemblée estime que cette tradition pourrait
représenter une menace pour la dignité et la liberté des
femmes. Aucune femme ne devrait être contrainte de porter une
tenue religieuse par sa communauté ou par sa famille. Tout
acte d’oppression, de séquestration ou de violence constitue
un crime qui doit être puni par la loi. Les femmes victimes de
ces crimes doivent être protégées par les Etats membres, quel
que soit leur statut, et bénéficier de mesures de soutien et
de réhabilitation.

16. C’est la raison pour laquelle la
possibilité d’interdire le port de la burqa et du
niqab est envisagée par les parlements de plusieurs
pays d’Europe. L’article 9 de la Convention reconnaît à toute
personne le droit de choisir librement de porter ou non une
tenue religieuse en privé ou en public. Les restrictions
légales imposées à cette liberté peuvent se justifier
lorsqu’elles s’avèrent nécessaires dans une société
démocratique, notamment pour des raisons de sécurité ou
lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d’une
personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse
ou de montrer son visage. Toutefois, l’interdiction générale
du port de la burqa et du niqab dénierait aux
femmes qui le souhaitent librement le droit de couvrir leur
visage.

17. De plus, une interdiction générale
pourrait avoir un effet contraire, en poussant les familles et
la communauté à faire pression sur les femmes musulmanes pour
qu’elles restent chez elles et se limitent à entretenir des
contacts avec d’autres femmes. Les femmes musulmanes
subiraient une exclusion supplémentaire si elles devaient
quitter les établissements d’enseignement, se tenir à l’écart
des lieux publics et renoncer au travail hors de leur
communauté pour ne pas rompre avec leur tradition familiale.
L’Assemblée invite, par conséquent, les Etats membres à
élaborer des politiques ciblées, destinées à sensibiliser les
femmes musulmanes à leurs droits, à les aider à prendre part à
la vie publique, ainsi qu’à leur offrir les mêmes possibilités
de mener une vie professionnelle et de parvenir à une
indépendance sociale et économique. A cet égard, l’éducation
des jeunes femmes musulmanes, de leurs parents et de leur
famille est primordiale. Il est en particulier nécessaire de
supprimer toute forme de discrimination à l’encontre des
filles et de développer l’éducation en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes, sans stéréotypes et à tous les
niveaux du système d’éducation.

18. Les mutilations génitales féminines
pratiquées sous prétexte de respecter des coutumes islamiques
ou autres devraient être considérées comme des crimes car
elles portent atteinte au droit à l’intégrité physique et
morale de toute personne, en particulier des filles. Les Etats
membres doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser ces
crimes et dispenser une aide concrète aux enfants et à leurs
parents, notamment par l’éducation. L’Assemblée rappelle à cet
égard sa
Résolution 1247 (2001) sur les mutilations sexuelles
féminines.

19. Dans cette perspective, l’Assemblée
exhorte les Etats membres à prendre toutes les mesures visant
à prévenir et à combattre toute forme d’oppression ou de
violence subies par les femmes, et en particulier à soutenir,
dans le cadre des négociations de la future convention du
Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la
violence à l’égard des femmes et la violence domestique, les
dispositions permettant aux femmes, quel que soit leur origine
ou leur statut, d’avoir accès à des dispositifs de protection,
de prévention et de réhabilitation.

20. Les clichés, les malentendus et les peurs
que suscite l’islam sont les symptômes typiques d’une large
méconnaissance de ce sujet par les non-musulmans en Europe. De
même, de nombreux musulmans d’Europe ont une méconnaissance de
l’islam, sans parler des autres religions, qui peut les rendre
vulnérables à «l’islamisme», c’est-à-dire à une forme
d’extrémisme politique déguisé au nom de la religion. A cet
égard, l’Assemblée rappelle sa
Recommandation 1720 (2005) «Education et religion», et
invite les Etats membres à veiller à ce que la connaissance de
l’islam, du judaïsme et du christianisme soit enseignée à
l’école et au moyen d’une éducation dispensée tout au long de
la vie.

21. Les Etats membres devraient favoriser
l’enseignement des religions, de manière à sensibiliser
l’opinion publique à l’origine et aux valeurs communes du
judaïsme, du christianisme et de l’islam, ainsi qu’à leur
incidence sur l’humanisme européen moderne. Les établissements
d’enseignement supérieur et de recherche en Europe devraient
faire de l’islam une matière d’enseignement afin de former les
universitaires, les enseignants et les responsables religieux,
et d’établir une distinction entre islam et islamisme.
L’Assemblée ne doute pas que la plupart des musulmans
européens acceptent une conception commune qui concilie
l’islam avec les valeurs démocratiques, les droits de l’homme
et l’Etat de droit; d’ailleurs, beaucoup de musulmans l’ont
déjà fait depuis longtemps.

22. L’Assemblée se félicite également du
Livre blanc sur le dialogue interculturel, élaboré en
2008 par le Conseil de l’Europe à l’occasion de l’Année
européenne du dialogue interculturel, ainsi que d’autres
activités menées par le Comité des Ministres dans ce domaine.
Les gouvernements des Etats membres devraient s’appuyer sur ce
livre blanc pour définir les mesures à prendre à ce sujet dans
leur pays, notamment dans les écoles et les autres
établissements d’enseignement.

23. Il importe de créer des synergies avec
d’autres organisations internationales à ce sujet. C’est
pourquoi l’Assemblée invite l’Alliance des civilisations des
Nations Unies à coopérer plus étroitement avec le Conseil de
l’Europe, notamment en mettant en place des programmes
d’action communs. A cet égard, l’Assemblée invite le
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à rechercher un
financement supplémentaire pour ces activités auprès des Etats
membres et à faciliter le détachement réciproque d’agents
entre les deux organisations.

24. L’Assemblée invite l’Organisation
islamique pour l’éducation, les sciences et la culture
(ISESCO) et l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture
et les sciences (ALECSO) à collaborer avec le Conseil de
l’Europe pour lutter contre l’islamisme et l’islamophobie ou
toute autre forme de discrimination religieuse, ainsi que pour
promouvoir le respect des droits de l’homme universels.
L’ISESCO et l’ALESCO peuvent jouer un rôle particulièrement
important, en veillant à ce que leurs membres respectent le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de l’Organisation
des Nations Unies.

25. A cet égard, l’Assemblée déplore que
certains gouvernements membres de l’ISESCO et de l’ALECSO
aient adopté une législation nationale fondée sur une
interprétation de la charia ou aient mené des politiques
nationales contraires au PIDCP et au PIDESC: infliger de
lourdes peines, voire la peine de mort, à des personnes qui
souhaitent adopter une autre religion que l’islam est
incompatible avec l’article 18 (2) du PIDCP; infliger de
lourdes peines à des personnes qui critiquent l’islam, ou
prononcer à leur encontre des décrets publics de condamnation
à mort, est incompatible avec l’article 19 du PIDCP; appeler à
la «guerre sainte» ou à la violence contre d’autres pays ou
leurs citoyens et glorifier les terroristes en les qualifiant
de «saints martyrs» est incompatible avec l’article 20 (2) du
PIDCP; apprendre aux enfants à haïr ou à combattre les adeptes
d’une religion autre que l’islam est incompatible avec
l’article 13 (1) du PIDESC.

26. Il convient de favoriser les contacts
entre les Européens musulmans et non musulmans, et les
musulmans d’Afrique du Nord, du Proche-Orient et d’Asie,
notamment chez les jeunes, les étudiants et les enseignants.
L’Assemblée invite par conséquent le Forum européen de la
jeunesse à étendre ses activités dans ce domaine. Il importe
de soutenir la coopération entre les établissements éducatifs
et culturels, ainsi qu’entre les villes du Bassin
méditerranéen, par exemple dans le cadre de la Convention sur
la reconnaissance des qualifications relatives à
l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE
no 165) et de la Convention-cadre européenne
sur la coopération transfrontalière des collectivités ou
autorités territoriales (STE no 106).

1. Discussion par
l’Assemblée le 23 juin 2010 (23e séance) (voir
Doc. 12266, rapport de la commission de la culture, de la
science et de l’éducation, rapporteur: M. Mogens Jensen;
Doc. 12303, avis de la commission des questions
politiques, rapporteur: M. Hancock; Doc. 12305, avis de
la commission des questions juridiques et des droits de
l’homme, rapporteur: M. Rafael Huseynov; et Doc. 12304,
avis de la commission sur l’égalité des chances pour les
femmes et les hommes, rapporteuse:
Mme Memecan). Texte adopté à l’unanimité
par l’Assemblée le 23 juin 2010 (23e séance).
Voir également la
Recommandation 1927 (2010).

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