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Recommandation 1928 (2010)1

Démocratie en Europe: crises et perspectives

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1746 (2010) sur la démocratie en Europe: crises et perspectives, dans laquelle elle note avec préoccupation que la récente crise économique mondiale a accentué les symptômes d’une crise de la démocratie qui se manifestent depuis quelque temps déjà, parmi lesquels l’absence de réglementation pour faire face aux défis de la mondialisation et le désintérêt croissant des citoyens pour les procédures institutionnalisées actuelles de la démocratie.

2. L’Assemblée considère que la crise de la représentation qui en résulte peut être surmontée par un processus renforcé de démocratie participative et par le développement d’une nouvelle culture de la responsabilité politique, axée sur la réactivité et l’obligation de rendre des comptes, ainsi que sur la transparence de la part des gouvernants.

3. Considérant que le droit de participer à la conduite des affaires publiques, que ce soit au niveau local, régional, national ou européen, est un droit humain et une liberté politique fondamentale, l’Assemblée a décidé de poursuivre son travail de réflexion, en consultation étroite avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), afin d’élaborer un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5) garantissant ce droit. Elle a également décidé d’organiser des débats publics ouverts dans le cadre du processus de rédaction du nouveau protocole avant de proposer un projet de texte au Comité des Ministres, de sorte que ce processus offre une occasion de promouvoir le débat public et de susciter la prise de conscience de la nécessité d’accroître la participation active des citoyens et d’assurer un plus grand engagement de tous dans la conduite des affaires publiques.

4. L’Assemblée, rappelant ses propositions antérieures contenues dans la Résolution 1886 (2009) sur l’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience et réaffirmant que, parmi les trois piliers du Conseil de l’Europe, le pilier de la démocratie de l’Organisation doit être consolidé et gagner en visibilité, recommande au Comité des Ministres:

4.1. de créer un forum de la démocratie à Strasbourg en tant que structure générique destinée à fournir une référence internationale et à constituer un laboratoire de nouvelles idées et propositions dans le domaine de la démocratie, et de développer des synergies entre les différentes structures et activités concernées du Conseil de l’Europe, comme le Forum pour l’avenir de la démocratie, les débats bisannuels de l’Assemblée sur la situation de la démocratie, la Commission de Venise ainsi que l’Université d’été de la démocratie et le Réseau des écoles d’études politiques;

4.2. de confier à une personnalité de grande notoriété, sorte de délégué à la démocratie, la tâche de diriger et d’animer le forum de la démocratie de Strasbourg, ainsi que de diffuser de façon permanente le message du Conseil de l’Europe sur les questions relevant de la démocratie présentant un intérêt d’actualité majeur.

5. L’Assemblée invite également le Comité des Ministres à apporter sa contribution, aux côtés d’autres acteurs et en particulier l’Union européenne, à l’élaboration des principes directeurs visant à réglementer la mondialisation dans le plein respect des droits de l’homme, y compris les droits sociaux, les impératifs écologiques et la prééminence du droit.

. Discussion par l’Assemblée le 23 juin 2010 (24e séance) (voir Doc. 12279, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Gross). Texte adopté par l’Assemblée le 23 juin 2010 (24e séance).

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