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Recommandation 1927
(2010)1

Islam, islamisme et islamophobie en
Europe

1. Se référant à sa
Résolution 1743 (2010) sur l’islam, l’islamisme et
l’islamophobie en Europe, l’Assemblée parlementaire souligne
l’importance particulière que revêt, pour le Conseil de
l’Europe et ses Etats membres, le renforcement de l’action
qu’ils mènent dans ce domaine. Le Statut du Conseil de
l’Europe lui donne pour mission prioritaire d’œuvrer en faveur
de la liberté de pensée, de conscience et de religion, tout en
luttant contre l’intolérance religieuse et la discrimination,
ainsi que contre les attaques déguisées au nom de la religion
des valeurs qu’il défend. Il convient que les Etats membres
s’inspirent de la présente recommandation et de la
Résolution 1743 (2010).

2. Pour pouvoir édifier jour après jour une
société démocratique régie par l’Etat de droit et les droits
de l’homme universels, le Conseil de l’Europe doit redoubler
d’efforts de manière à inscrire ces valeurs dans la culture
européenne. L’action culturelle et éducative menée par le
Conseil de l’Europe est une condition indispensable, d’une
part, à l’intégration européenne fondée sur des valeurs
communes et, d’autre part, à la parfaite compréhension et au
respect scrupuleux des droits de l’homme, notamment les droits
et libertés politiques, sociaux et culturels. Le Conseil de
l’Europe devrait également s’employer à encourager d’autres
parties du monde à adopter et à promouvoir les valeurs qu’il
défend.

3. Du fait de son Statut, de sa compétence
territoriale et de son expérience, le Conseil de l’Europe
devrait tenir lieu de tribune paneuropéenne pour l’examen des
stratégies communes de renforcement de la stabilité
démocratique, confrontée à l’islamisme, à l’islamophobie et
aux autres extrémismes politiques en Europe. Aussi l’Assemblée
demande-t-elle au Comité des Ministres:

3.1. de veiller, à l’aide du budget général
et des contributions volontaires, à assurer le financement
adéquat des activités normatives, d’assistance et de
coopération exercées au profit des Etats membres et des
régions voisines dans les domaines de la culture et de
l’éducation, ainsi que des migrations et des réfugiés;

3.2. de renforcer ses activités afin de
veiller à ce que la connaissance de l’islam et d’autres
croyances soit enseignée à l’école et au moyen d’une éducation
dispensée tout au long de la vie, et que les établissements
d’enseignement supérieur et de recherche en Europe fassent de
l’islam une matière d’enseignement afin de former les
universitaires, les enseignants et les responsables
religieux;

3.3. d’œuvrer pour étendre géographiquement
les traités du Conseil de l’Europe portant sur la culture et
l’éducation, en les ouvrant à la signature d’Etats non
membres, notamment d’Eurasie, d’Afrique du Nord et du
Proche-Orient; cela vaut tout particulièrement pour la
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives
à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE
no 165), la Convention-cadre du Conseil de l’Europe
sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE
no 199), la Convention européenne sur la
télévision transfrontière (STE no 132) et le
protocole portant amendement à celle-ci (STE no
171);

3.4. d’étudier les possibilités d’ouverture
du champ d’application géographique de la Convention
culturelle européenne (STE no 18) aux Etats non
européens, par exemple en rédigeant un protocole sur
l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie à cette
convention;

3.5. d’œuvrer activement en faveur de
l’adhésion des Etats d’Afrique du Nord et du Proche-Orient au
Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité
mondiales (Centre Nord-Sud) du Conseil de l’Europe, et de
renforcer notamment les programmes portant sur l’égalité entre
les femmes et les hommes, en particulier la lutte contre
toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la
promotion de la participation des femmes dans la prise de
décision publique. Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite
de l’adhésion du Maroc et du Cap-Vert au Centre Nord-Sud;

3.6. d’envisager d’ouvrir la Commission
européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) à la
participation d’Etats non membres, notamment d’Afrique du
Nord, du Proche-Orient et d’Eurasie;

3.7. d’envisager d’ouvrir la Convention-cadre
européenne sur la coopération transfrontalière des
collectivités ou autorités territoriales (STE no
106) à la signature des Etats non membres, notamment d’Afrique
du Nord, du Proche-Orient et d’Eurasie;

3.8. de mettre en place des programmes
d’action communs au Conseil de l’Europe et à l’Alliance des
civilisations des Nations Unies;

3.9. de poursuivre l’action importante qu’il
mène en faveur du dialogue interculturel et de sa dimension
religieuse, notamment les «Rencontres du Conseil de l’Europe
sur la dimension religieuse du dialogue interculturel» qu’il
organise régulièrement, et d’accroître la participation de
l’Assemblée afin d’intensifier le rôle de la coopération
interparlementaire dans ce processus;

3.10. d’inviter les Etats membres qui ne
l’ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention
européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
(STE no 93) et la Convention sur la participation
des étrangers à la vie publique au niveau local (STE
no 144); l’intégration sociale et politique des
migrants et des ressortissants étrangers, qui sont bien
souvent musulmans, est une condition essentielle de la
cohésion et de la stabilité démocratiques;

3.11. d’œuvrer à l’élaboration, par tous les
Etats membres, d’approches politiques communes à l’égard des
Etats non européens qui soutiennent l’islamisme en Europe et
d’inviter, à cet égard, les Etats membres qui ne l’ont pas
encore fait à signer et à ratifier la Convention européenne
pour la répression du terrorisme
(STE no 90) et le Protocole portant
amendement à celle-ci (STE no 190), ainsi
que la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du
terrorisme (STCE no 196), en vue de renforcer la
coopération politique et juridique dans ce domaine;

3.12. d’inviter la Suisse à adopter un
moratoire sur son interdiction générale concernant la
construction des minarets de mosquées et à abroger dès que
possible cette interdiction, qui constitue une discrimination
à l’égard des communautés musulmanes au regard des articles 9
et 14 de la Convention européenne des droits de
l’homme (STE no 5); la construction
des minarets doit être possible, au même titre que celle des
clochers, et soumise au respect des conditions de sécurité
publique et des plans d’urbanisme;

3.13. d’inviter les Etats membres à ne pas
adopter une interdiction générale du port du voile intégral ou
d’autres tenues religieuses ou particulières, mais à protéger
les femmes contre toute violence physique et psychologique
ainsi que leur libre choix de porter ou non une tenue
religieuse ou particulière, et de veiller à ce que les femmes
musulmanes aient les mêmes possibilités de prendre part à la
vie publique et d’exercer des activités éducatives et
professionnelles; les restrictions légales imposées à cette
liberté peuvent être justifiées lorsqu’elles s’avèrent
nécessaires dans une société démocratique, notamment pour des
raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou
professionnelles d’une personne lui imposent de faire preuve
de neutralité religieuse ou de montrer son visage;

3.14. de redoubler d’efforts afin qu’une
convention sur la lutte contre la violence faite aux femmes, y
compris la violence domestique, voie le jour le plus
rapidement possible;

3.15. d’inviter les Etats à garantir la
liberté d’expression des femmes en sanctionnant, d’une part,
toute forme de contrainte, d’oppression ou de violence
obligeant les femmes à porter le voile ou le voile intégral,
et en créant, d’autre part, les conditions sociales et
économiques permettant aux femmes d’opérer des choix éclairés
par la promotion de politiques effectives d’égalité des
chances entre les femmes et les hommes, qui incluent notamment
l’accès à l’éducation, la formation, l’emploi et le
logement.

1. Discussion par l’Assemblée le 23
juin 2010 (23e séance) (voir Doc. 12266,
rapport de la commission de la culture, de la science et de
l’éducation, rapporteur: M. Mogens Jensen; Doc. 12303,
avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M.
Hancock; Doc. 12305, avis de la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Rafael
Huseynov; et Doc. 12304, avis de la commission sur
l’égalité des chances pour les femmes et les hommes,
rapporteuse: Mme Memecan). Texte adopté à
l’unanimité par l’Assemblée le 23 juin 2010
(23e séance).

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