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Recommandation 1947 (2010)1

La pollution sonore et lumineuse

1. L’Assemblée parlementaire, faisant
référence à sa
Résolution 1776 (2010) sur la pollution sonore et
lumineuse, souligne l’importance des effets nuisibles de la
pollution sonore et lumineuse sur l’environnement en général,
et en particulier sur la biodiversité et sur la santé de
l’homme.

2. Elle recommande au Comité des
Ministres:

2.1. d’inviter les Etats membres et
observateurs du Conseil de l’Europe à passer en revue leur
législation concernant la pollution sonore et lumineuse, et de
veiller à ce qu’elle corresponde aux réalités actuelles;

2.2. d’étudier l’opportunité d’élaborer une
convention-cadre sur les mesures à prendre, au niveau
paneuropéen, contre le fléau que représente la pollution
sonore et lumineuse.

3. L’Assemblée invite également le Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à
analyser et à encourager les bonnes pratiques aux niveaux
local et régional dans le domaine de la lutte contre la
pollution sonore et lumineuse.

1. Texte adopté par la
Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le
12 novembre 2010 (voir Doc. 12179,
rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, rapporteur:
M. R. Huseynov).

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