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Recommandation 1941 (2010)1

Les demandeurs d’asile roms en Europe

1. Se référant à sa
Résolution 1768 (2010) sur les demandeurs d’asile roms en
Europe, l’Assemblée parlementaire appelle l’attention sur la
situation inquiétante des Roms dans certains Etats membres, où
ces derniers sont la cible de violences racistes, ce qui est
un facteur propre à contraindre beaucoup d’entre eux à fuir
leur pays d’origine et à rechercher une protection à
l’étranger.

2. L’Assemblée reconnaît qu’une
responsabilité en matière de droits de l’homme et de bien-être
des Roms repose sur les Etats d’origine, mais elle considère
que les règles restrictives appliquées aux personnes
originaires d’un Etat membre de l’Union européenne qui
demandent asile dans un autre Etat membre de l’Union doivent
être réévaluées de manière à garantir aux demandeurs d’asile
la possibilité de réfuter la présomption de sûreté de leur
pays d’origine, même en cas de fuite au sein de l’Union.

3. Par ailleurs, au vu des recommandations du
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe selon
lesquelles il n’est actuellement pas souhaitable de renvoyer
les Roms au Kosovo2,
l’Assemblée estime qu’il convient en outre de réexaminer ces
politiques de retour, qui concernent des milliers de
personnes, et de suspendre les retours prévus jusqu’à ce que
la preuve soit faite de leur sûreté et de leur viabilité.

4. Il est également important d’examiner la
situation générale des Roms, confrontés à la pauvreté, à
l’exclusion, à la discrimination et, dans certains cas, à la
persécution.

5. L’Assemblée se félicite par conséquent de
l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
d’organiser une réunion de haut niveau réunissant non
seulement les Etats membres du Conseil de l’Europe, mais
également ceux de l’Union européenne, et offrant l’opportunité
d’assurer une plus grande utilisation des fonds de l’Union
européenne pour l’intégration des Roms tant dans les Etats
membres que dans les Etats non membres de l’Union
européenne.

6. C’est pourquoi l’Assemblée recommande au
Comité des Ministres:

6.1. de charger le Comité d’experts sur les
Roms et les Gens du voyage d’examiner les mesures nécessaires
à la création de solutions durables pour les Roms du Kosovo
qui vivent depuis de nombreuses années dans des Etats
membres;

6.2. d’inviter le Comité consultatif de la
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
(STE no 157) à examiner, dans le cadre de ses
activités de suivi et à la lumière de la convention-cadre, les
conséquences juridiques et factuelles de mesures se rapportant
au retour des Roms au Kosovo;

6.3. de charger le Comité directeur sur les
moyens de communication de masse d’évaluer la situation des
médias dans les Etats membres, s’agissant de la propagation de
discours de haine, d’idées racistes et de préjugés à
l’encontre des Roms, y compris les migrants et demandeurs
d’asile roms, et de proposer au besoin des actions à
entreprendre.

1. Texte adopté par la
Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le
12 novembre 2010 (voir Doc. 12393, rapport de
la commission des migrations, des réfugiés et de la
population, rapporteur: M. Pupovac).

2. Toute référence au Kosovo
dans ce texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses
institutions ou de sa population, doit être entendue dans le
plein respect de la
Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation
des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

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