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Edition provisoire

Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et
échecs

Recommandation 1933 (2010)1

1.
L’Assemblée parlementaire renvoie à sa
Résolution 1754 (2010) sur la lutte contre
l’extrémisme : réalisations, faiblesses et échecs, dans
laquelle elle fait part de son inquiétude face à la résurgence
de certaines formes d’extrémisme en Europe.

2.
Combattre l’extrémisme tout en défendant la démocratie et en
veillant au respect des droits de l'homme et de l’Etat de
droit représente un défi constant pour les Etats membres du
Conseil de l’Europe.

3.
L’Assemblée salue le travail important réalisé par de nombreux
mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe ainsi que par la
Commission européenne pour la démocratie par le droit
(Commission de Venise) pour aider les Etats membres à relever
ce défi. Les conséquences possibles de la récente crise
économique accentuent davantage la nécessité de leur
expertise.

4.
L’Assemblée rappelle également que, bien que la liberté
d'expression et la liberté d'association soient les piliers
d'une démocratie pluraliste, leur exercice peut faire l’objet
de restrictions. Ces restrictions devraient toujours être
prévues par la loi, constituer des mesures nécessaires dans
une société démocratique et viser les objectifs légitimes
énoncés dans la Convention, et notamment la défense de l’ordre
et la prévention du crime, la protection de la morale et la
protection des droits d’autrui.

5.       Compte
tenu de ce qui précède, l’Assemblée appelle le Comité des
Ministres :

5.1.       à
inviter les mécanismes de suivi compétents de l’Organisation
à évaluer dans quelle mesure les Etats membres du Conseil de
l’Europe ont mis en œuvre la Recommandation (97) 20 du
Comité des Ministres sur le « discours de haine »
et souscrit aux modèles de bonnes pratiques et aux
recommandations énoncées dans la brochure 2008 du Conseil de
l’Europe sur le même sujet ;5

5.2.       à
inviter les mécanismes de suivi pertinents de l'Organisation
à vérifier si les lois contre l'extrémisme adoptées par
certains Etats membres du Conseil de l'Europe sont conformes
aux instruments internationaux dans le domaine des droits de
l'homme tels que la Convention européenne des droits de
l'homme ;

5.3
à améliorer la capacité d’action et la visibilité de ses
mécanismes de suivi, tels que la Commission européenne contre
le racisme et l’intolérance (ECRI) et le Comité consultatif de
la Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales, afin qu’ils jouent un plus grand rôle
p       our sensibiliser
l’opinion publique à ces questions ;

5.4.
à encourager ses comités compétents et ses mécanismes de suivi
indépendants, notamment l ’ECRI ;

5.4.1. à étudier les effets de la crise
économique actuelle sur l’extrémisme, ainsi que sur le
racisme et la discrimination raciale ;

5.4.2.   à poursuivre leurs
travaux sur la question de l’islamophobie, à la lumière
des développements récents ;

5.5.
à intensifier ses activités dans le domaine de l’éducation et
du dialogue interculturel, y compris en ce qui concerne sa
dimension religieuse.

1Discussion par l’Assemblée le 5
octobre 2010 (30e séance) (voir Doc.
12265, rapport de la commission des questions politiques,
rapporteur : M. Agramunt Font de Mora, et Doc. 12337,
avis de la commission des questions juridiques et des droits
de l'homme, rapporteur : M. Marcenaro). Texte adopté
par l’Assemblée le 5 octobre 2010 (30e séance)

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