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Edition provisoire

Biodiversité et changement climatique

Recommandation 1918 (2010)1

1.       Le
rythme d’appauvrissement de la diversité biologique est devenu
largement supérieur à celui de l’extinction naturelle.

2.       Les
activités humaines sont les principales responsables de cet
appauvrissement, que ce soit directement (pollution des sols,
des mers et océans et l’introduction d’espèces invasives,
etc.) ou indirectement (accélération exponentielle du
changement climatique par les diverses activités).

3.       Le bon
fonctionnement des écosystèmes est vital pour le bien-être de
l’humanité, car ils procurent gratuitement des services, tels
que les ressources en eau, la fertilité des sols, le bois de
chauffage et de construction, l’alimentation, des médicaments,
les énergies fossile, solaire, éolienne ou géothermique, la
régulation du climat.

4.       Le
réchauffement climatique qui se traduit, à l’échelle mondiale,
par une hausse des températures moyennes de l’atmosphère et
des océans, une fonte massive de la neige et de la glace et
une élévation du niveau moyen des mers, représente un défi
sans précédent pour la biodiversité.

5.       Selon
certains experts, la température moyenne à la surface de la
terre pourrait augmenter de 1,4 à 5,8° C d’ici la fin du
XXIe siècle, avec un réchauffement plus important
pour les zones terrestres et les latitudes élevées que pour
les océans et les régions tropicales. L’élévation du niveau
des mers serait de l’ordre de 0,09 à 0,88 m et même, selon
certains experts, beaucoup plus importante. On prévoit
également une augmentation des précipitations dans les
latitudes élevées et les régions équatoriales et une
diminution dans les régions subtropicales, avec une
augmentation des fortes précipitations. C’est ainsi que d’ici
2080, il est prévu qu’environ 20% des zones humides côtières
pourraient disparaître à la suite de l’élévation du niveau des
mers.

6.       Il est
difficile de réaliser une modélisation des changements de la
biodiversité. Cependant, il est évident que le changement
climatique a des répercussions importantes sur les populations
animales, sur la répartition des espèces et sur les
écosystèmes, ce qui entraîne des conséquences sur la durée des
saisons, sur les périodes de reproduction, sur la croissance
des animaux et des plantes, les migrations animales, la
répartition géographique des espèces et la densité des
populations, la fréquence des infestations parasitaires et des
maladies, etc.

7.       Les
changements de la diversité biologique à l’échelle des
écosystèmes et des paysages, qui proviennent du changement
climatique ou d’autres phénomènes (tels que les déboisements
et les feux de forêts) influent aussi sur le climat en
modifiant notamment l’absorption et l’émission des gaz à effet
de serre. En outre, les changements de la structure des
communautés biologiques des couches océaniques supérieures
pourraient modifier leur absorption de CO2 ou
influer sur les conditions météorologiques et sur le
changement climatique. Il s’agit donc d’un processus en
spirale dont le résultat risque d’être catastrophique à
l’échelle planétaire.

8.
L’Assemblée parlementaire constate qu’il existe de nombreuses
preuves de l'impact du changement climatique sur les espèces
et les habitats, ce qui accentue leur vulnérabilité. Elle
souligne que les incertitudes autour des effets précis du
changement climatique sur la biodiversité ne doivent pas
constituer une raison pour reporter les actions concrètes
destinées à préserver les écosystèmes et que le principe de
précaution doit être appliqué.

9.
L’Assemblée souligne la nécessité de la mise en œuvre
intégrale et immédiate des objectifs de la Convention sur la
diversité biologique, adoptée en 1992 lors du Sommet de la
Terre à Rio de Janeiro.

10.       Elle
rappelle qu’en avril 2002, lors de la sixième réunion de la
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique, qui est administrée sous l’égide du Programme des
Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les gouvernements
se sont engagés à assurer, pour 2010, « une forte
réduction du rythme de perte de diversité biologique aux
niveaux mondial, régional et national, à titre de contribution
à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les
formes de vie sur la planète » (l’Objectif 2010 pour la
biodiversité).

11.
L’Assemblée rappelle sa
Recommandation 1823 (2008) sur le réchauffement climatique
et les catastrophes écologiques, sa
Résolution 1406 (2004) sur le réchauffement climatique:
au-delà de Kyoto, ainsi que sa
Recommandation 1883 (2009) et sa
Résolution 1682 (2009) sur les défis posés par le
changement climatique, sa
Recommandation 1885 (2009) sur l’élaboration d’un
protocole additionnel à la Convention européenne des droits de
l’homme sur le droit à un environnement sain et sa
Recommandation 1862 (2009) sur les migrations et
déplacements induits par les facteurs environnementaux: un
défi pour le XXIe siècle.

12.
L’Assemblée rappelle aussi la Recommandation n° 135 (2008) du
Comité permanent de la Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention
de Berne, STE n° 104), sur la lutte contre les
impacts du changement climatique sur la biodiversité, par
laquelle les parties contractantes à la convention et les
Etats observateurs sont appelés, entre autres, à traiter et
signaler de toute urgence les impacts du changement climatique
sur la diversité biologique et sa sauvegarde, ainsi que sa
Recommandation n° 143 (2009) énonçant à l'intention des
parties de nouvelles orientations sur la diversité biologique
et le changement climatique, qui appelle, entre autres, à
l'intensification des efforts visant à améliorer la
compréhension des liens entre la diversité biologique et le
changement climatique.

13.       Elle
rappelle que les ministres de l'environnement du G8 et des
pays émergents réunis à Syracuse en avril 2009 ont adopté la
Charte de Syracuse sur la biodiversité, faisant de la
biodiversité une grande cause mondiale au même titre que la
lutte contre le réchauffement climatique, ce qui souligne la
relation étroite entre les deux.

14.
L’Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres
d’appeler les gouvernements des Etats membres et observateurs
du Conseil de l’Europe à tenir compte des opportunités
offertes par la célébration de l'Année internationale de la
biodiversité en 2010 :

14.1.
pour améliorer l'interface entre science et politique,
notamment en ce qui concerne la biodiversité, dont
l’importance semble être encore sous-estimée par
certains décideurs politiques ainsi que par une large partie
du public ;

14.2.
pour élaborer des politiques appropriées et prendre des
mesures concrètes visant à promouvoir la conservation de la
diversité biologique et à diminuer les incidences du
changement climatique sur la biodiversité ;

14.3.
pour développer des systèmes d’évaluation pour améliorer les
connaissances sur l’interaction entre la diversité
biologique, la structure et la fonction des écosystèmes et
approfondir la compréhension de la réponse de la
biodiversité aux changements des facteurs climatiques et
autres pressions exogènes ;

14.4.
pour encourager des synergies et des interactions entre les
projets et les politiques environnementales nationales,
régionales ou locales concernant le changement climatique et
les objectifs des traités internationaux tels que la
Convention sur la diversité biologique ;

14.5.
pour promouvoir un transfert plus efficace des meilleures
pratiques concernant la lutte contre le recul de la
biodiversité, ce transfert étant essentiel pour qu’une
réponse coordonnée puisse être élaborée et mise en place au
niveau européen ;

14.6.
pour développer des programmes d’éducation, d’information et
de participation des citoyens et des décideurs sur la valeur
de la biodiversité et sur l’importance des comportements des
particuliers, des entreprises et des pouvoirs publics pour
sa préservation et pour atténuer l’impact du changement
climatique ;

14.7.
pour intensifier le combat contre le commerce illégal de la
faune et de la flore ;

14.8.
pour respecter scrupuleusement le statut des zones
protégées, étendre autant que possible leur surface et créer
des corridors écologiques les reliant, tout en mettant un
accent particulier sur les zones transfrontalières,
fragilisées par leur statut lié à la souveraineté
territoriale ;

14.9.
pour veiller à ce que les réseaux d’aires protégées et les
corridors écologiques entre eux améliorent les possibilités
pour la faune et la flore de s’adapter au changement
climatique grâce aux migrations ;

14.10.
pour interdire la mise en œuvre de grands projets
d’infrastructure qui entraîneraient la fragmentation des
corridors écologiques précités et, par voie de conséquence,
leur destruction ;

14.11.
pour protéger toutes les forêts anciennes, les zones humides
et les herbages/pâturages permanents qui constituent à la
fois des réserves, des puits de carbone et des habitats de
grande valeur ;

14.12.
pour adapter les techniques de sylviculture dans les forêts
exploitées à des fins économiques de manière à réduire les
incidences sur le climat et la biodiversité ;

14.13.
pour faciliter la transition vers une agriculture durable
permettant de produire des denrées de qualité, de conserver
les habitats et les paysages qui présentent un grand intérêt
écologique et ayant peu de conséquences négatives sur le
climat ;

14.14.
pour favoriser le développement des énergies renouvelables
qui ont une incidence réelle sur la réduction des émissions
de gaz à effet de serre et ne mettent pas en péril la
biodiversité et n’accorder, en revanche, aucun soutien aux
projets de « blanchiment écologique » ;

14.15.
pour coordonner les mesures prises par différents secteurs
pour faire face au changement climatique et à la perte de
biodiversité de manière à créer des synergies et à éviter de
mener des activités à contresens ou qui font double
emploi ;

14.16.
pour mettre en œuvre la Recommandation n° 135 (2008) du
Comité permanent de la Convention de Berne sur la lutte
contre les impacts du changement climatique sur la
biodiversité qui contient des lignes directrices détaillées
pour des actions concrètes à tous les niveaux ;

14.17.
pour définir, sur la base de l’expérience acquise dans le
cadre des activités déployées en vue de réaliser
« l’Objectif 2010 pour la biodiversité », une
stratégie commune visant à instaurer un cadre d’action
commun pour l’après-2010.

1 Discussion par l’Assemblée le
30 avril 2010 (18e séance) (voir Doc.
12198, rapport de la commission de l'environnement, de
l'agriculture et des questions territoriales,
rapporteur : Mme John-Calame). Texte adopté
par l’Assemblée le 30 avril 2010 (18e
séance).

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