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Edition provisoire

Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et
de l'identité de genre

Recommandation 1915 (2010)1

1.
Faisant référence à la
Résolution 1728 (2010), l’Assemblée parlementaire félicite
le Comité des Ministres d’avoir élaboré une recommandation
concernant les mesures de lutte contre la discrimination
fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
(CM/Rec(2010)5).

2.
L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe a, en effet, le
devoir de promouvoir un message clair de respect et de
non-discrimination. En outre, le Conseil de l’Europe est
particulièrement bien placé pour élaborer des normes en
matière de droits de l’homme, pour proposer une expertise et
des conseils et pour servir de forum de discussion sur des
questions liées à la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle et l’identité de genre.

3.       Par
conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des
Ministres :

3.1.
de contrôler la mise en œuvre de sa récente
recommandation aux Etats membres sur des mesures visant à
combattre la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre ;

3.2.
de définir de nouvelles actions à mener par Conseil de
l’Europe dans ce domaine, en particulier :

3.2.1.
charger un organe concerné du Conseil de l’Europe
d’examiner et de traiter les questions liées à la
discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et
l’identité de genre dans les Etats membres, et lui fournir
les ressources nécessaires pour mener sa tâche à
bien ;

3.2.2.
mieux intégrer les questions liées à la discrimination
fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
dans ses activités, et diffuser la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l’homme sur l’orientation
sexuelle et l’identité de genre, notamment par le biais de
publications et de matériel de formation ;

3.2.3.
dans le cadre de ses travaux sur l’enfance et la violence,
traiter la question spécifique des violences homophobes et
transphobes à l’école ;

3.2.4.
renforcer les programmes anti-discrimination et les
programmes de sensibilisation favorisant la tolérance, le
respect et la compréhension des personnes lesbiennes, gay,
bisexuelles et transgenres et, en particulier, organiser
une campagne de lutte contre la discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

3.3.       de
demander au Comité ad hoc pour prévenir et combattre la
violence à l’égard des femmes et la violence domestique
(CAHVIO) d’inclure dans la future convention du Conseil de
l’Europe les formes les plus sévères et les plus répandues
de la violence à l’égard des femmes, conformément à la
Recommandation 1847 (2008) de l’Assemblée, et de
reconnaître que les femmes lesbiennes, bisexuelles et
transgenres courent un risque accru de violence fondée sur
le genre (notamment le viol, la violence sexuelle et le
harcèlement, ainsi que les mariages forcés) et leur offrir
une protection appropriée en rapport avec ce risque
accru.

1 Discussion par l’Assemblée le
29 avril 2010 (17e séance) (voir Doc.
12185, rapport de la commission des questions juridiques
et des droits de l'homme, rapporteur : M. Gross et Doc.
12197, avis de la commission sur l'égalité des chances
pour les femmes et les hommes, rapporteur :
Mme Memecan). Texte adopté par l’Assemblée
le 29 avril 2010 (17e séance).

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