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Edition provisoire

L’impact de la crise économique mondiale sur les
migrations en Europe

Recommandation 1910 (2010)1

1.
L’Assemblée parlementaire renvoie à sa
Résolution 1718 (2010) sur l’impact de la crise économique
mondiale sur les migrations en Europe.

2.
L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe est bien placé
pour contribuer, grâce à ses propres normes et à son
expertise, au débat mondial sur les façons d’atténuer au mieux
l’impact de l’actuelle crise économique et de l’emploi sur les
migrants. Dans ce contexte, elle attire l’attention sur les
travaux antérieurs de l’Organisation en faveur du renforcement
des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs
d’asile et de leur intégration effective.

3.       En
conséquence, l’Assemblée recommande que le Comité des
Ministres :

3.1.
porte les recommandations
contenues dans la résolution citée précédemment à l’attention
des gouvernements des Etats membres ;

3.2.
encourage tous les Etats membres à adhérer aux conventions du
Conseil de l’Europe visant à assurer la protection des
travailleurs migrants et à les mettre en œuvre ;

3.3.
charge le Comité européen sur les migrations (CDMG) de publier
un document d’orientation sur les conséquences de la crise
mondiale sur les migrations dans les 47 Etats membres du
Conseil de  l’Europe, dans lequel seraient rassemblées
notamment des données empiriques et quantitatives pertinentes
sur les effets de la crise actuelle sur les flux migratoires,
sur les taux de chômage des  migrants, sur les flux
d’envois de fonds par les migrants et les réponses adoptées
par les pouvoirs        publics
dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ;

3.4.
développe des mesures de promotion et de protection des droits
fondamentaux des migrants particulièrement vulnérables et de
ceux qui ont besoin d’être protégés ;

3.5.
intensifie les travaux de l’Organisation dans le domaine de
l’intégration des migrants dans les sociétés
européennes ;

3.6.
mette au point des programmes de lutte contre la
discrimination et pour la sensibilisation qui encouragent la
tolérance et le respect à l’égard de la diversité culturelle
et de l’apport positif des migrants à la société.

1 Discussion par l’Assemblée le
27 avril 2010 (13e séance) (voir Doc.
12200, rapport de la commission des migrations, des
réfugiés et de la population, rapporteur : M. Agramunt
Font de Mora, et Doc.
12217, avis de la commission des questions économiques et
du développement, rapporteur : M. Lindblad). Texte
adopté par l’Assemblée le 27 avril 2010 (13e
séance).

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