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Edition provisoire
Vers une nouvelle gouvernance des océans
Recommandation 1888 (2009)1
1.
L’Assemblée parlementaire rappelle sa
Résolution 1694 (2009) « vers une nouvelle
gouvernance des océans ».
2.
L’Assemblée rappelle les propositions contenues dans le
« Livre bleu » paru en 2007, intitulé « une
politique maritime intégrée pour l’Union européenne »,
qui invite l’Europe à prendre le plus rapidement possible des
mesures visant à définir des politiques et des actions pour
une vision commune du rôle des océans pour le futur de
l’humanité.
3.
L’Assemblée rappelle également les principes contenus dans le
projet intergouvernemental EurOcean visant à coordonner les
informations scientifiques et technologiques maritimes.
4 Elle
estime également que le Conseil de l’Europe est l’institution
qui serait la plus à même de promouvoir une nouvelle approche
des océans au moyen d’un nouveau cadre juridique et
institutionnel visant à établir une nouvelle forme de
gouvernance des océans.
5. Compte
tenu de l’augmentation de l’insécurité en mer ainsi que de
l’augmentation de l’immigration illégale, du trafic humain et
de la piraterie, l’Assemblée souligne la nécessité de prendre
des mesures visant à garantir les droits sociaux des
travailleurs de la mer, tels que préconisés dans la Charte
sociale européenne et d’établir des normes concernant la
sécurité et la pollution en mer.
6. En ce
qui concerne plus particulièrement l’Atlantique nord,
l’Assemblée y observe une modification accélérée des
conditions de pollution des eaux. En effet, celles-ci ont été
aussi bien affectées par la pollution d’origine terrestre, que
par les transports maritimes ou par la surexploitation des
ressources et la production de pétrole.
7.
L’Assemblée constate que de nouvelles régions, telles que
l’Arctique ou le Groenland font l’objet d’exploitations
intensives pouvant entraîner des conséquences néfastes sur
l’environnement et le changement climatique en général.
8. En
conséquence, l’Assemblée invite le Comité des
Ministres :
8.1. à
charger un comité d’experts de définir un cadre juridique et
institutionnel pour une nouvelle gouvernance des
océans ;
8.2. à
inviter l’Assemblée parlementaire à participer aux travaux
de ce comité d’experts.
9.
L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres
d’inviter les gouvernements des Etats membres :
10.
L’Assemblée invite également le Congrès des pouvoirs locaux et
régionaux :
10.1. à
analyser et encourager les cas de bonnes pratiques de
partage de l’information et de gouvernance des mers et des
océans à l’échelle régionale ;
10.2. à
mettre en œuvre des programmes de sensibilisation à la
défense, à la conservation et au potentiel des
océans ;
10.3. à
adopter des politiques d’aménagement côtier, de traitement
des eaux usées, de contrôle des activités économiques et de
sauvegarde des bassins hydrographiques |
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