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Résolution 1780 (2010)1

Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe

1. L’Assemblée parlementaire rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est une condition préalable essentielle à toute société démocratique. Cependant, en dépit des progrès réalisés en Europe dans ce domaine, les droits des femmes varient considérablement d’un Etat membre à l’autre. De plus, dans la situation de crise économique actuelle, il existe un risque de contrecoup pouvant entraîner une régression des droits des femmes.

2. L’Assemblée est convaincue que les femmes devraient pouvoir bénéficier de droits plus étendus garantissant leur dignité, leur intégrité et leur autonomie, et que l’exercice de ces droits fondamentaux ne devrait pas varier en fonction du lieu de résidence. Pourtant, à l’heure actuelle, les femmes non seulement subissent dans leur pays des inégalités fondées sur le genre, mais elles connaissent aussi une discrimination «territoriale».

3. La volonté politique, en particulier celle exprimée par les parlementaires nationaux, est fondamentale pour promouvoir activement l’égalité entre les femmes et les hommes, et adopter puis mettre en œuvre des législations progressistes visant à garantir, de jure et de facto, les droits fondamentaux des femmes et le renforcement de leur autonomie.

4. Dans ce contexte, l’Assemblée salue l’initiative lancée par l’association française «Choisir la cause des femmes» pour promouvoir «la clause de l’Européenne la plus favorisée» qui viserait à permettre à chaque femme vivant dans l’Union européenne de bénéficier des normes les plus favorables tirées des législations des Etats membres.

5. Tenant compte de la vocation du Conseil de l’Europe à créer un espace juridique commun basé sur le respect des droits de la personne humaine, l’Assemblée souhaite appuyer cette démarche et l’élargir à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, dans le but de promouvoir des standards élevés en matière de droits fondamentaux, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes.

6. En particulier, s’inspirant de «la clause de l’Européenne la plus favorisée», l’Assemblée entend promouvoir un «bouquet législatif en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes» dans cinq domaines prioritaires, notamment la lutte contre la violence à l’égard des femmes en Europe; la lutte contre la traite des êtres humains; la participation des femmes à la vie politique et publique, et la lutte contre les stéréotypes sexistes; la santé génésique (y compris les droits sexuels et reproductifs); et les femmes et la vie économique.

7. L’Assemblée invite les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe:

7.1. à s’inspirer des lois les plus avancées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en Europe pour adopter les normes les plus favorables aux femmes;

7.2. à soutenir l’initiative de «la clause de l’Européenne la plus favorisée»;

7.3. à inclure dans leurs priorités de travail et leur agenda politique les domaines identifiés comme prioritaires dans la présente résolution;

7.4. à s’inspirer des législations les plus avancées identifiées en Europe dans les domaines d’action prioritaire, et notamment:

7.4.1. des lois de l’Espagne et de l’Autriche pour ce qui concerne la lutte contre la violence à l’égard des femmes;

7.4.2. des lois de la Suède, du Royaume-Uni, de la Belgique et de la Bulgarie pour ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains;

7.4.3. des lois de la Belgique et du Portugal pour ce qui concerne la participation des femmes à la vie politique et publique;

7.4.4. des lois des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et du Royaume-Uni pour ce qui concerne la santé génésique, y compris les droits sexuels et reproductifs;

7.4.5. des lois de la Norvège, de la Suède et de la Finlande en matière de congés parentaux pour leur répercussion sur les femmes et la vie économique;

7.5. à envisager de promouvoir, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme (8 mars), le «bouquet des législations les plus avancées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes», notamment par l’organisation d’auditions parlementaires et d’échanges d’expériences, et par l’évaluation des progrès réalisés en matière des droits des femmes dans leur pays.

8. L’Assemblée décide d’élaborer un manuel à l’usage des parlementaires pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui permettrait d’identifier les stratégies à développer au sein des parlements et les bonnes pratiques législatives pour promouvoir le «bouquet législatif» identifié dans la présente résolution.

9. L’Assemblée entend promouvoir le «bouquet des législations les plus avancées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes» dans ses relations avec d’autres assemblées parlementaires et organisations internationales.

1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12427, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Circene). Voir également la Recommandation 1949 (2010).

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