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Résolution 1776 (2010)1

La pollution sonore et lumineuse

1. L’Assemblée parlementaire constate que le
continent européen est particulièrement touché, du point de
vue environnemental, par les nuisances aussi bien sonores que
lumineuses, et le déplore.

2. Elle se réfère à cet égard aux directives
de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives au
bruit dans l’environnement, dont les lignes directrices visent
à guider le législateur, sans avoir une portée contraignante,
et à la Directive 2002/49/CE de l’Union européenne sur
l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, qui
propose une approche commune des Etats membres et qui requiert
l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et la mise en
place de plans d’action dans les pays de l’Union
européenne.

3. L’Assemblée rappelle que la pollution
sonore peut avoir de multiples causes: les sources mécaniques
mobiles (surtout les véhicules à moteur terrestres et
aériens); les sources mécaniques ponctuelles (machines,
usines, etc.); les travaux et chantiers ponctuels ou durables
(carrières); les manifestations et les événements publics
(ponctuels ou, plus rarement, durables): fêtes, feux
d’artifice, festivals, concerts ou lieux de divertissement
musical, stades; les animaux (aboiements, bruits issus
d’élevages, de refuges, etc.); le voisinage (mauvaise
isolation phonique des bâtiments, bruits de tondeuses,
enfants, alarmes intempestives); les baladeurs et les
téléphones mobiles dans les transports en commun, etc.

4. Ses effets peuvent être graves, voire
catastrophiques, pour l’environnement en général, par la
perturbation des écosystèmes (aussi bien terrestres que marins
et aquatiques), mais aussi, plus particulièrement, pour
l’homme, avec l’apparition de pathologies.

5. En ce qui concerne la pollution lumineuse,
l’Assemblée souligne que la Déclaration Starlight, signée par
l’UNESCO en 1992, vise surtout à préserver un ciel nocturne
«propre» et espère que toutes les législations nationales
prévoiront des textes similaires.

6. Par ailleurs, si les effets de la
pollution lumineuse sur la flore et la faune constituent l’une
des plus grandes menaces pour la biodiversité en ville, ils
ont surtout des effets néfastes sur le métabolisme humain.

7. En outre, la consommation d’énergie
induite par un éclairage surabondant a des conséquences
indirectes sur l’environnement, par exemple par la pollution
liée à la production et au transport de cette énergie.

8. L’Assemblée, gardant à l’esprit la
Déclaration de Stockholm de 1972 – adoptée par la Conférence
des Nations Unies sur l’environnement humain qui avait
explicitement reconnu le lien entre la protection de
l’environnement et les droits de l’homme –, ainsi que sa
Recommandation 1863 (2009) «Environnement et santé: mieux
prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement» et
sa
Recommandation 1885 (2009) «Elaboration d’un protocole
additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme
relatif au droit à un environnement sain», invite les Etats
membres et non membres à trouver une approche commune pour
combattre les effets nuisibles de la pollution sonore et
lumineuse en prenant des mesures visant:

8.1. à introduire et à faire appliquer, sous
peine de sanctions, des valeurs seuils pour le bruit et la
lumière dans la médecine environnementale, avec la mise en
place de plafonds de référence de bruit en rapport avec les
lignes directrices de l’OMS;

8.2. à créer des observatoires permanents du
bruit, en tant qu’outils d’aide à la décision et à
l’information de la population, et des observatoires régionaux
de la lumière couvrant l’ensemble du territoire;

8.3. à diffuser en temps réel des
observations sur la pollution sonore, comme c’est souvent le
cas pour la pollution de l’air ou le trafic routier;

8.4. à élaborer des plans de prévention et de
lutte contre le bruit dans toutes les communes au même titre
que les plans d’urbanisme, et à encourager des formes
participatives;

8.5. à prendre en compte les «pics de bruit»
et les indicateurs événementiels en complément des indicateurs
énergétiques, pour mieux traduire la gêne exprimée par les
populations;

8.6. à établir une classification des
matériels roulants à l’instar de celle de l’Organisation de
l’aviation civile internationale pour les avions, et à
poursuivre le durcissement des contraintes selon leurs
émissions sonores;

8.7. à rationaliser l’éclairage dans toutes
les communes, par l’élaboration de plans participatifs qui
associent les scientifiques – en particulier les astronomes –
et les associations de défense de l’environnement et de la
protection du ciel, et à définir des valeurs plafonds
d’éclairement pour les voies et le ciel;

8.8. à contrôler les débordements de lumière
provenant de toutes les propriétés;

8.9. à standardiser et à simplifier les
indicateurs de bruit et de pollution lumineuse de façon que le
grand public comprenne aisément leur signification et
l’importance des problématiques qu’ils révèlent;

8.10. à étendre au bruit et à la lumière les
normes de la Haute qualité environnementale;

8.11. à étudier le bruit et la lumière dans
les programmes scolaires et à éduquer la population, notamment
les jeunes, qui sont particulièrement exposés à un niveau
sonore très élevé dans les lieux de divertissement ou qui
écoutent avec des écouteurs de la musique à trop forte
puissance.

9. L’Assemblée invite également les Etats
membres et non membres:

9.1. à élaborer des politiques visant à la
réduction du trafic et à sa conversion vers des modes doux, à
travers différents domaines: aménagement urbain, fiscalité,
technologie des véhicules, comportements individuels et
collectifs, etc.;

9.2. à aider et soutenir les secteurs
économiquement fragiles (comme le fret ferroviaire) qui vont
dans le sens de la réduction du bruit;

9.3. à favoriser une intervention coordonnée
bruit/énergie sur le bâti, fondée sur une formation adaptée
des corps de métiers concernés et sur des procédures
collectives à l’échelle des quartiers ou des ensembles
immobiliers traités, en s’assurant que tous les règlements
sont rigoureusement appliqués et que les niveaux seuils sont
bien respectés, et en prenant les mesures appropriées si ces
derniers se révèlent inefficaces;

9.4. à associer des techniciens en acoustique
à tout projet d’aménagement majeur;

9.5. à introduire l’acoustique dans la
formation des architectes;

9.6. à soutenir les efforts visant à réduire
le bruit dans le domaine des transports, notamment en ce qui
concerne les trains de fret (en utilisant les longs rails
soudés et, de préférence, des freins à disque), les
revêtements de chaussées et le développement des modes
doux;

9.7. à atténuer, voire supprimer, la
pollution lumineuse de l’éclairage public par l’utilisation de
lampes directionnelles au sodium basse pression, de détecteurs
de présence et de lumière naturelle;

9.8. à intégrer la problématique de la
pollution sonore et lumineuse dans les programmes d’aide à la
recherche et au développement technologique.

1. Texte adopté par la
Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le
12 novembre 2010 (voir Doc.
12179, rapport de la commission de l’environnement, de
l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur:
M. R. Huseynov). Voir également la Recommandation 1947
(2010).

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