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Edition provisoire

Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et
échecs

Résolution 1754 (2010)1

1.
L'Assemblée parlementaire exprime son inquiétude face à la
résurgence de certaines formes d'extrémisme en Europe qui,
tirant avantage du cadre des droits et libertés garantis par
les démocraties européennes, poursuivent des objectifs qui
sont en contradiction avec les valeurs européennes de la
démocratie et des droits de l’homme et qui, dans le pire des
cas, admettent, voire prônent le recours à la violence.

2.       Parmi
ces formes d’extrémisme, le racisme et la xénophobie
représentent une source de préoccupation majeure, compte tenu
du soutien électoral croissant recueilli par des partis qui
s’inspirent d’idées racistes – comme cela a été le cas lors de
différents scrutins nationaux récents et des élections au
Parlement européen – et du risque non négligeable de voir des
partis politiques traditionnels s’appuyer sur un discours
raciste pour ne pas perdre une partie de leur électorat. Il y
a également lieu de s’inquiéter des discours de plus en plus
hostiles tenus par certaines personnalités publiques, qui
frôlent le discours de haine, voire relèvent bel et bien de
cette catégorie.

3.       Par
ailleurs, l’opinion publique et les gouvernements européens
sont de plus en plus conscients de la menace que représente
l’intégrisme islamique, une idéologie qui, bien qu’elle reste
marginale en Europe, exerce un attrait croissant sur les
jeunes musulmans, trouvant un terrain fertile dans les
frustrations causées par le racisme, la discrimination,
l'exclusion sociale et le chômage, dont ils tendent à souffrir
davantage que le reste de la population. Cette forme
d’extrémisme a conduit à la perpétration de plusieurs
attentats terroristes meurtriers, dont certains sur le sol
européen, comme ceux de Moscou en 2002 et
2010, d’Istanbul en 2003, de Beslan et de Madrid en 2004
et de Londres en 2005.

4.       Les
pays européens accueillent également un certain nombre de
groupes extrémistes, constitués de ressortissants étrangers
qui ne cherchent pas à nuire à leur pays de résidence, mais
qui mènent des activités de propagande et de collecte de fonds
dans le but de commettre des actes extrémistes dans leur pays
d'origine, comme par exemple renverser un régime par des
moyens violents, déstabiliser le pouvoir politique par des
attentats terroristes ou par la guérilla, ou faire sécession.
Il est urgent d’élaborer un mécanisme juridique international
pour mettre un terme à toutes les formes de soutien financier
aux groupes extrémistes.

5.       A
titre d’exemple, on peut citer les Moudjahiddines du peuple
iranien et l’organisation terroriste du Parti des
travailleurs du Kurdistan, présents dans de nombreux Etats
membres du Conseil de l’Europe, et Euskadi ta
Askatasuna (ETA), qui possède des bases en France. Dans ce
contexte, l'Assemblée fait part de sa profonde inquiétude face
à la résurgence en Europe d’actes de violence commis par des
groupes séparatistes, comme récemment en Espagne et en Turquie
où plusieurs attentats meurtriers ont été perpétrés
respectivement par les organisations terroristes ETA et
PKK.

6.
L'Assemblée est consciente de la complexité du problème de
l’extrémisme, qui peut prendre différentes formes, et de sa
nature en constante évolution. Toutefois, malgré ces
différences, toutes les formes d’extrémisme qui prônent ou
admettent la violence sont en contradiction avec les valeurs
et les principes du Conseil de l’Europe et doivent être
combattues avec détermination, tout en respectant pleinement
les garanties et les sauvegardes consacrées par les
constitutions des Etats membres et les instruments de
protection des droits de l’homme, notamment la Convention
européenne des droits de l’homme.

7.       A cet
égard, l'Assemblée rappelle les articles 10 et 11 de la
Convention européenne des droits de l'homme, dédiés
respectivement à la liberté d'expression, à la liberté de
réunion pacifique et à la liberté d'association. Bien que ces
libertés soient les piliers d'une démocratie pluraliste, leur
exercice peut faire l’objet de restrictions. Ces restrictions
devraient toujours être prévues par la loi, constituer des
mesures nécessaires dans une société démocratique et viser les
objectifs légitimes énoncés dans la Convention, et notamment
la défense de l’ordre et la prévention du crime, la protection
de la morale et la protection des droits d’autrui. L’article
17 de la Convention européenne des droits de l'homme ajoute
qu’aucun Etat, groupement ou individu n’est en droit de se
livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la
destruction des droits ou libertés reconnus par la Convention
ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que
celles prévues par la Convention elle-même.

8.       Dans
le même temps, l'Assemblée exprime ses doutes quant à la
conformité des législations contre l’extrémisme adoptées par
certains Etats membres du Conseil de l'Europe avec les
instruments internationaux de protection des droits de l’homme
– tels que la Convention européenne des droits de l'homme – et
rappelle qu’une définition trop générale ou vague des
infractions prévues par ces législations peut renforcer le
risque d’une application arbitraire de ces textes.

9.       D’un
point de vue politique, dans leur lutte contre l'extrémisme,
les Etats membres du Conseil de l'Europe sont confrontés à
plusieurs enjeux redoutables dont, en premier lieu, celui de
s’attaquer aux causes profondes de l’extrémisme. Prendre des
mesures fermes contre la discrimination, mettre l’accent sur
l’éducation civique et le dialogue interculturel et
interreligieux, associer la société civile et les
organisations non gouvernementales – en particulier celles qui
représentent des catégories de la société exclues, de droit ou
de fait, des voies de participation ordinaires – aux
processus de consultation ou de prise des décisions,
constituent les principaux moyens de réduire l’attrait
potentiel des groupes et des mouvements extrémistes.

10.       En ce
qui concerne l'extrémisme islamiste, il s’agit pour les Etats
membres du Conseil de l'Europe de répondre efficacement à
cette menace, tout en évitant de stigmatiser l'islam en tant
que religion. Des efforts supplémentaires doivent être faits
pour lutter contre l’islamophobie et la diffusion de
stéréotypes négatifs sur l’islam et les musulmans dans la
société, dans l’esprit de la Recommandation de politique
générale n° 5 de la Commission européenne contre le racisme et
l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre l’intolérance et les
discriminations envers les musulmans.

11.
L’organisation des groupes islamistes extrémistes en cellules
indépendantes dormantes ou actives dont les liens avec
d’autres groupes internationaux sont mal définis, pose des
difficultés considérables aux forces de l’ordre et aux
services de renseignement nationaux et à la coopération
transnationale, tant sur le plan de la prévention que de la
détection. L’exigence d’assurer l’efficacité d’action de ces
organes ne doit cependant pas servir de prétexte pour priver
les parlements de leur droit et de leur devoir de contrôle
démocratique.

12.
Finalement, l'Assemblée déplore que le défi consistant à
instaurer plus d’éthique en politique en ce qui concerne le
traitement des questions touchant à la race, à l'origine
ethnique et nationale et à la religion soit encore à relever.
À cet égard, elle rappelle la Charte des partis politiques
européens pour une société non raciste, signée par son
Président et le Président du Parlement européen en 2003, et la
Déclaration sur l’utilisation d’arguments racistes,
antisémites et xénophobes dans le discours politique, adoptée
par l’ECRI en 2005. L’Assemblée exprime son appréciation pour
ces textes et pour leur pertinence.

13.       A la
lumière de ce qui précède, l'Assemblée invite les Etats
membres du Conseil de l'Europe :

13.1.
à s’attaquer aux causes profondes de l'extrémisme en tant que
priorité dans la lutte contre ce phénomène, en prenant les
mesures suivantes

13.1.1.
continuer d’agir résolument contre la discrimination, dans
tous les domaines ;

13.1.2.
mettre en place des processus de consultation, associant la
société civile et les organisations non gouvernementales qui
représentent des tendances très diverses de la société, y
compris les catégories qui courent le plus le risque de se
radicaliser, et de s’assurer
ainsi de la participation
de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de
politiques anti-extrémismes ;

13.1.3.
mettre l’accent sur l’éducation à la citoyenneté démocratique
;

13.1.4. concevoir des politiques
d'immigration claires et durables assorties de politiques
d'intégration appropriées ;

13.1.5.
renforcer leurs activités dans le domaine du dialogue
interculturel et interreligieux,
également en souscrivant
au Livre blanc du Conseil de l'Europe sur le dialogue
interculturel ;

13.1.6.
élaborer un mécanisme juridique international pour mettre un
terme à toutes les formes
de soutien financier aux groupes
extrémistes       ;

13.1.7.
mettre en œuvre des politiques socio-économiques destinées à
contribuer aux efforts
visant à éradiquer le racisme, la xénophobie et l’intolérance
dans la société, et notamment à
éliminer les
manifestations d’une discrimination fondée sur les convictions
religieuses enm
atière
d’accès à l’éducation et à l’emploi et sur le lieu de travail,
en matière d’accès au logement dans des zones de mixité, dans
les services publics et en matière de participation
démocratique par la citoyenneté ;

13.2.       à
continuer à lutter contre le terrorisme et d’autres formes
d'extrémisme violent, tout en veillant au respect le plus
strict des droits de l'homme et de la prééminence du droit,
en conformité avec les Lignes directrices du Conseil de
l’Europe sur les droits de l’homme et la lutte contre le
terrorisme, adoptées par le Comité des Ministres en 2002 et
la Recommandation de politique générale n° 8 de l’ECRI
pour lutter contre le racisme tout en combattant le
terrorisme ;

13.3.
à s’assurer que la législation anti-extrémisme est appliquée
de manière systématique et cohérente à toutes les formes
d’extrémisme et éviter tout risque d’une mise en œuvre
arbitraire ;

13.4.
à s’assurer que les mesures de limitation ou d’interdiction
des activités des partis politiques extrémistes respectent la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et
les Lignes directrices de la Commission européenne pour la
démocratie par le droit (Commission de Venise) de 1999 sur
l’interdiction et la dissolution des partis politiques et les
mesures analogues, en particulier eu égard au caractère
exceptionnel de la dissolution des partis et à l’obligation de
rechercher d’autres sanctions avant d’appliquer une telle
mesure ;

13.5.
à infliger les sanctions pénales prévues par leur législation
contre l’incitation publique à la violence, la discrimination
raciale et l’intolérance, y compris l’islamophobie ;

13.6.       à
introduire dans leur législation pénale des dispositions
contre l’incitation à la haine raciale ou le discours de
haine, s’ils ne l’ont pas encore fait, à mettre en œuvre la
Recommandation (97) 20 du Comité des Ministres sur le
discours de haine et à souscrire aux bonnes pratiques et
recommandations énoncées dans la brochure 2008 du Conseil de
l’Europe sur le même sujet ;

13.7.
à intensifier des mesures d’information appropriées afin
d’encourager les victimes d’actes extrémistes à les dénoncer
aux autorités compétentes ;

13.8.       à
renforcer le contrôle par les parlements nationaux des
activités des services de renseignement, conformément à la
Recommandation 1713 (2005) de l’Assemblée sur le
contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les
Etats membres ;

13.9.
à améliorer l’analyse du phénomène de l’extrémisme ainsi que
la collecte et la comparabilité des données s’y
rapportant ;

13.10.
à renforcer la coopération internationale afin d’empêcher la
diffusion de la propagande extrémiste sur Internet ;

13.11.
à mettre en place une coopération étroite avec la Commission
européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et
soutenir ses activités.

14.       En
outre, l'Assemblée demande à ses membres, aux partis
politiques qu'ils représentent et à ses groupes politiques
:

14.1.
de promouvoir ou d’adhérer à la Charte des partis politiques
européens pour une société non raciste ;

14.2.
de suivre les suggestions formulées par l’ECRI dans sa
Déclaration sur l’utilisation d’arguments racistes,
antisémites et xénophobes dans le discours politique et
dans sa Recommandation de politique générale n° 5
sur la lutte contre l’intolérance et les discriminations
envers les musulmans ;

14.3.
de promouvoir la création de comités d'éthique au sein des
partis politiques et des parlements, dotés du droit de
sanctionner leurs membres en cas de comportements ou de
discours racistes, antisémites, xénophobes ou
islamophobes.

15.
Enfin, l'Assemblée encourage le Commissaire aux droits de
l'homme à consacrer davantage d’attention à toutes les formes
d’extrémisme, notamment l’islamophobie.

1 Discussion par l’Assemblée le
5 octobre 2010 (30e séance) (voir Doc.
12265, rapport de la commission des questions politiques,
rapporteur : M. Agramunt Font de Mora, et Doc.
12337, avis de la commission des questions juridiques et
des droits de l'homme, rapporteur : M. Marcenaro).
Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2010
(30e séance).

Voir également la
Recommandation 1933 (2010).

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