Edition provisoire
Vers une nouvelle gouvernance des océans
Résolution 1694 (2009)1
1.
L’Assemblée parlementaire constate et déplore que depuis ces
dernières décennies les océans, qui recouvrent les deux tiers
de la surface de la terre, sont particulièrement touchés par
les problèmes environnementaux et ce malgré la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et les nombreux
instruments juridiques de nature normative qui sont venus
compléter cette convention.
2.
L’Assemblée souligne que le changement climatique et l’effet
de serre entretiennent des relations étroites avec le
processus océanique entraînant des conséquences néfastes
telles que l’élévation du niveau de la mer, la modification
des courants marins, le déséquilibre des écosystèmes, la
baisse de la biodiversité, la raréfaction de certaines espèces
halieutiques et surtout la diminution flagrante de la capacité
des océans à absorber le dioxyde de carbone.
3.
L’Assemblée constate que les phénomènes affectant les zones
côtières ont également des répercussions importantes sur la
préservation de l’océan. La diminution de l’alimentation
sédimentaire causée par la construction de barrages,
l’extraction de sable et la pression de l’urbanisme ont
accentué l’érosion côtière. En outre, l’occupation du
littoral, avec des activités telles que le tourisme, la pêche,
l’activité portuaire, l’industrie, l’agriculture et l’activité
urbaine (déchets, eaux usées, etc.) a fortement influencé la
pollution des océans.
4. Les
connaissances techniques et scientifiques ont également mené à
une exploitation accrue des ressources océaniques et à une
accélération de la détérioration du milieu marin. Cette
situation est d’autant plus alarmante qu’il est reconnu
aujourd’hui que les océans ne disposent que de ressources
limitées.
5.
L’Assemblée invite par conséquent les experts et les
organismes scientifiques à partager toutes les informations
disponibles et leurs connaissances dans ce domaine et de les
rendre accessibles au public et aux décideurs politiques et
économiques.
6.
L’Assemblée soutient par conséquent la mise en place d’un
réseau d’information afin de mettre en œuvre une nouvelle
forme de gouvernance permettant de pallier l’irrationalité,
l’injustice et l’insoutenable exploitation des ressources des
océans.
7.
L’Assemblée invite en conséquence les Etats membres et non
membres :
7.1. à
prendre des mesures pour sensibiliser la société aux
problèmes des océans et à leurs potentialités ;
7.2. à
veiller à une distribution équitable des ressources et aider
les pays moins développés dans la gestion des ressources
offertes par les océans ;
7.3. à
mettre en place une politique maritime intégrée basée sur
les principes du « Livre bleu » de l’Union
européenne ;
7.4. à
encourager la recherche scientifique sur les océans et son
application aux eaux territoriales et aux plates-formes
océaniques ;
7.5. à
encourager la mise en réseau des organismes scientifiques et
technologiques, des universités et des entreprises, pour le
partage et le suivi des données sur les océans et leur
diffusion élargie ;
7.6. à
adopter des politiques d’aménagement côtier, de contrôle des
activités économiques et de sauvegarde des bassins
hydrographiques, respectueuses des océans ;
7.7. à
appliquer, ou, s’ils ne l’ont pas fait, signer et/ou
ratifier les conventions existantes sur le droit de la mer
et notamment sur les travailleurs et les usagers de la
mer.
8.
L’Assemblée souhaite poursuivre sa réflexion dans ce domaine,
notamment en ce qui concerne les questions portant sur la
préservation et les potentialités des océans et l’impact de
l’exploitation des ressources maritimes sur les différents
aspects du développement durable.
1 Discussion par l’Assemblée le 2
octobre 2009 (35e séance) (voir Doc.
12005, rapport de la commission de l'environnement, de
l'agriculture et des questions territoriales,
rapporteur : Mme de Melo). Texte adopté par
l’Assemblée le 2 octobre 2009 (35e séance).
Voir également la
Recommandation 1888 (2009). |
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