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29/07/2019 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
La Cour a affirm que la loi belge prolongeant la dur e de vie des centrales nucl aires de Doel et de Doel a t adopt e sans proc der aux valuations environnementales pr alables ...
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23/07/2019 -
Cours nationales High Court of Ireland (Irlanda)
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
L arr t de la High Court en rappelant aussi la jurisprudence de la Cour de justice a provisoirement suspendu l application dans l attente du proc s des R glements minist riels Planning and ...
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24/05/2019 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable
Pollution atmosph rique un d fi pour la sant publique en Europe ...
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Rapport d’évaluation mondial sur la biodiversité et les services écosystémiques
06/05/2019 -
Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES)
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Rapport d valuation mondiale sur la biodiversit et les services cosyst miques ...
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21/03/2019 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement
Selon la Cour l Italie a manqu aux obligations d coulant de la directive sur le mise en d charge des d chets en ce qui concerne d charges ...
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15/02/2019 -
Cours nationales High Court of Ireland (Ireland)
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
L arr t de la High Court concernant la d cision de prolonger la dur e d une autorisation de b tir dispose un renvoi pr judiciel la Cour de justice propos de l interpr ...
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24/01/2019 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement
L arr ts sur l absence de r action la pollution de l air par une aci rie au d triment de la sant de la population proche l Etat devra adopter des mesures g ...
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13/12/2018 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement
Le Tribunal de l UE accueille les recours introduits par les villes de Paris Bruxelles et Madrid et annule partiellement le r glement de la Commission fixant les limites d mission d oxydes d azote ...
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14/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres contribuant la mise en uvre de la Convention europ enne du paysage du Conseil de l Europe cr ation de fonds publics pour le paysage ...
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08/11/2018 -
Ordonnance 4:17-cv-00029-BMM
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
L ordonnance de l United States District Court for the District of Montana Great Falls Division a temporairement suspendu les op rations de construction de l ol oduc Keystone XL en attendant l ach vement ...