Objets corrélés to Justice: effectivitè: 406 objets trouvés.

• Articles

  “Brexit done!

  27/12/2020 - Lorenzo Salazar

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Le texte explique le contenu de l accord complexe conclu in extremis par les n gociateurs de l Union europ enne et du Royaume-Uni sur les questions concernant l espace de libert de s curit ...

• Articles

  Juges déresponsabilisés? Notes minimales sur la non-ratification du Protocole 16

  17/12/2020 - Paolo Biavati

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  On conteste l id e que l avis pr alable de la Cour Edu d responsabilise les juges nationaux au contraire il contribue la qualit de la juridiction Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...

• Ordonnance C-220/20

  10/12/2020 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 34 Sécurité sociale - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  La Cour a declar manifestement irrecevable la demande de d cision pr judicielle introduite par le Giudice di pace di Lanciano juge de paix de Lanciano Italie Il avait demand la Cour si l article ...

• Articles

  L'histoire singulière de la ratification du Protocole n.16

  08/12/2020 - Enzo Cannizzaro

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  On pr cise la diff rence entre les avis consultatifs facultatifs et non obligatoires et d autres formes de renvoi pr judiciel et on critique la revendication d autosuffisance des syst mes constitutionnels Merci au ...

• Articles

  Le Protocole 16 et l'ambitieux (mais bosselé) projet d’une global community of courts

  28/11/2020 - Carlo Vittorio Giabardo

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  L importance du dialogue dans le droit est soulign e et on critique la rh torique nationaliste qui a pr valu au Parlement Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement 2020/1783/UE

  25/11/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Le r glement s applique en mati re civile ou commerciale lorsqu une juridiction d un tat membre conform ment au droit dudit tat membre demande la juridiction comp tente d un autre tat membre ...

• Articles

  Le renvoi par la Cour de Cassation à la Cour de justice: infractions graves et manifestes du droit de l’Union européenne?

  24/11/2020 - Bruno Nascimbene e Paolo Piva

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Le grand essai examine la jurisprudence sur le recours contre les d cisions du Conseil d tat qui violent le droit de l Union europ enne et appr cie l ordonnance des Sections Unies de ...

• Articles

  La ratification du Protocole n. 16 à la CEDH: laissée mais pas perdue

  18/11/2020 - Elisabetta Lamarque

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  On critique les arguments souverainistes de fond et juridictionnels qui ont d termin la d lib ration parlementaire qui n a pas approuv la ratification du Protocole la CEDH Merci au magazine en ligne Giustizia ...

• Arrêt 49812/09

  10/11/2020 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  L arr t sur la modification de la loi avec effet r troactif sur une dette fiscale dans le cadre d un proc s consid r e l gitime parce qu elle tait pr visible ...

• Articles

  Le report de l’autorisation à la ratification du Protocole n. 16 CEDH et les conséquences inattendues de la souveraineté symbolique sur l'intérêt national

  03/11/2020 - Cesare Pinelli

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  L article reconstruit et critique la d cision du Parlement de renvoyer sine die la ratification du Protocole effet d une souverainet symbolique estim e contraire l int r t national Merci au magazine en ...