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27/10/2010 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Le rapport illustre les r sultats de l enqu te m n e par l Agence ayant pour objet les minorit s et leur discrimination ...
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20/10/2010 -
Arrêt ICTR-2001-70-A
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Justice
L arr t a consid r la condamnation en premi re instance affect e d erreurs de droit en affirmant que la responsabilit de l ancien chapelain militaire pour g nocide et crimes contre l ...
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20/10/2010 -
Arrêt ICTR-05-88-A
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Justice
L arr t a partiellement confirm la condamnation de Kalimanzira pour g nocide en ce qui concerne les massacres de Tutsis Kibuye Hill et il a annul la condamnation pour instigation directe et publique au ...
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12/10/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Médias - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L interdiction impos e une soci t de radiodiffusion au motif de la diffusion de programmes religieux a t jug e disproportionn e ...
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07/10/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Solidarité
R solution sur la mont e r cente en Europe du discours s curitaire au niveau national le cas des Roms ...
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09/07/2010 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Constitutional
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur le statut de la Catalogne rappelle les dispositions des Trait s europ ens et la Convention d Oviedo ...
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30/06/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur la revendication collective du Centre europ en des droits des Roms contre la France ...
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23/06/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur l Islam l islamisme et l islamophobie en Europe ...
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23/06/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Recommandation sur l Islam l islamisme et l islamophobie en Europe ...
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22/06/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur la situation des Roms en Europe et les interventions pertinentes du Conseil de l Europe ...