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14/09/2012 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Recommandation sur la m diation comme moyen efficace de promouvoir le respect des droits de l homme et l int gration sociale des Roms ...
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27/06/2012 -
C 245
Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union
L arr t a tabli que l tat a viol les droits du peuple Kichwa de Sarayaku tre consult l identit culturelle et la propri t commune indig ne pour avoir donn l autorisation une ...
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09/03/2012 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Un Protocole additionnel la Convention europ enne des droits de l homme sur les minorit s nationales ...
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09/03/2012 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Un Protocole additionnel la Convention europ enne des droits de l homme sur les minorit s nationales ...
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23/11/2011 -
Arrêt 2011 BCSC 1588
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 6 Liberté - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 24 Droits des enfants
L arr t sur la constitutionalit de la Section du Criminal code of Canada qui sanctionne p nalement la polygamie en tant que pratique que l organisation constitutionnelle canadienne ne peut pas tol rer parce ...
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08/07/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Dispositions générales
La d cision sur l interdiction de b tir minarets les appels ont t consid r s inadmissibles parce que les demandeurs ne pouvaient pas se consid rer victimes aux termes de la jurisprudence de ...
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08/07/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
D cisions suivantes sur l admissibilit sur l interdiction de b tir minarets les appels ont t consid r s inadmissibles parce que les demandeurs ne pouvaient pas se consid rer victimes aux termes de ...
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12/05/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
La Cour se prononce sur le transcription dans les actes d tat civil d un tat membre des pr noms et des noms de famille de citoyens de l Union Elle affirme que le droit ...
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12/05/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
La Cour rappelle qu un principe fondamental dans l ordre juridique de l Union exige qu un acte manant des pouvoirs publics ne soit pas opposable aux justiciables avant que n existe pour eux la ...
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Exposition du crucifix dans les salles de classe et liberté religieuse
10/05/2011 -
Cesare Pinelli
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L auteur examine l arr t de la Grande Chambre Lautsi contre Italie du mars en faisant remarquer que de ladite d cision semble ressortir un principe de tol rance plus marqu envers les options ...