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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Objets corrélés to Thème général: 639 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Les initiatives de la Commission européenne dans le secteur Justice, Liberté et Sécurité. Actualité et perspectives

    07/01/2009 - Gualtiero Michelini

    Classificazione: Thème général

    L auteur analyse les initiatives les plus significatives de la CE dans le secteur justice libert et s curit Programme de Stockholm rapports externes rapports avec l ONU asile et immigration etc ...

  • Notes et commentaires

    La protection spéciale des femmes dans le Statut de Rome

    19/12/2008 - Sylvia Steiner

    Classificazione: Thème général

    Le commentaire illustre la protection sp ciale des femmes dans le Statut de Rome de la Cour p nale internationale ...

  • Décision cadre 2008/978/GAI

    18/12/2008 - Conseil de l'Union européenne

    Classificazione: Thème général

    Suite la d cision-cadre sur le mandat d arr t europ en le Conseil a adopt la d cision-cadre sur le mandat europ en d obtention de preuves un autre exemple d application du principe ...

  • Relations

    Conquêtes et embûches de la justiciabilité des droits fondamentaux

    16/12/2008 - Francesco Crisafulli

    Classificazione: Thème général

    L Auteur examine l efficacit de la protection offerte par la Convention europ enne des droits de l homme gr ce la pleine justiciabilit des droits dans celle-ci reconnus surtout par suite de la multiplication ...

  • Relations

    La Convention américaine des droits de l’homme et la Cour de San José de Costa Rica

    15/12/2008 - Antoni Pigrau Solé

    Classificazione: Thème général

    L Auteur apr s avoir rappel la constitution de de la Cour Interam ricaine des droits de l homme et le d but de ses activit s partir de en illustre l int ressante jurisprudence ...

  • Notes et commentaires

    60 ans de droits de l’homme et un an depuis la déclaration de Monterrey

    14/12/2008 - Daniel Raventòs

    Classificazione: Thème général

    On tablit une corr lation entre la d claration universelle de et celle de Monterrey en mati re de droits de l homme mergents comme le droit la sauvegarde de l environnement le droit au ...

  • Documents

    Codes de conduite et accords cadre internationaux: nouvelles formes de gouvernance au niveau des sociétés

    30/11/2008 - Fondazione di Dublino (a cura di Voss, Eckhard; Wilke, Peter; Sobczak, André; Schömann, Isabelle)

    Classificazione: Thème général

    Les auteurs identifient les codes de conduite que les entreprises devraient respecter en mati re de travail la lumi re des accords internationaux ...

  • Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Tchécoslovaquie) - Ústavní Soud

    26/11/2008 - Cours nationales: Courts suprêmes (Tchécoslovaquie) - Ústavní Soud

    Classificazione: Thème général

    La stavn Soud se prononce sur le recours pr sent par le S nat de la R publique en vue de la ratification du Trait de Lisbonne La Cour a statu que les dispositions du ...

  • Documents

    Liberté, Sécurité et Justice: comment se présente l’avenir? » - Consultation sur les priorités de l’Union européenne pour les cinq prochaines années (2010-2014)

    12/11/2008 - Croce Rossa internazionale

    Classificazione: Thème général

    Les priorit s selon la Croix-Rouge dans le cadre des politiques europ ennes relatives l espace de libert de s curit et de justice ...

  • Actes de l'Union européenne: Conclusions du Conseil européen 14368/08

    16/10/2008 - Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen

    Classificazione: Thème général

    Le Conseil europ en a affirm sa d termination agir de mani re coordonn e et compl te pour r tablir le bon fonctionnement du syst me financier et assurer le financement normal et efficace ...