Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Objets corrélés to Délai raisonnable: 79 objets trouvés.

  • Arrêt 4320/11

    10/07/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    L arr t sur le retour forc d un enfant chez son p re aux Etats-Unis malgr une bonne int gration dans le pays accueillant ...

  • Arrêt 19488/09

    31/05/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    L arr t propos de la dur e de la proc dure devant la juridiction allemande la Cour a conclu que les requ rants auraient d invoquer la nouvelle proc dure de recours interne entr ...

  • Arrêt 53126/07

    31/05/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    L arr t propos de la dur e de la proc dure devant la juridiction allemande la Cour a conclu que les requ rants auraient d invoquer la nouvelle proc dure de recours interne entr ...

  • Arrêt 32075/09

    10/04/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    L arr t sur le manque d audience publique propos d une proc dure d indemnisation pour d tention arbitraire ...

  • Arrêt 54447/10

    03/04/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    L arr t sur la dur e excessive des proc dures p nales la Cour a demand la Gr ce d adopter des mesures ad quates afin d affronter ce dysfonctionnement ...

  • Arrêt 24240/07

    20/03/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    L arr t relative l application de la proc dure de l arr t pilote propos de la violation du principe de la raisonnable dur e dans les poursuites judiciaires en Turquie o la Cour ...

  • Arrêt 16965/10

    21/02/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    L arr t sur les proc dures relatives au d tournement de mineur avant les tribunaux roumains dur e excessive et d faut d examen de l int r t sup rieur de l enfant ...

  • Arrêt 49669/07

    24/01/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    L arr t sur la dur e excessive de l enqu te faite par les autorit s bulgares pour ce qui concerne la violence sexuelle subie par une petite fille de ans ...

  • Arrêt 1598/06

    17/01/2012 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    La Cour a consid r que les juridictions autrichiennes n avaient pas analys avec la vitesse n cessaire la demande du r clamant pour obtenir le droit de visite au fils ...

  • Notes et commentaires

    Durée raisonnable du procès et anormalité présumée d’actes d’enquête: ‘’quand le fond l’emporte sur la forme

    14/06/2011 - Fabio Maria Ferrari

    Classificazione: Justice - Art. 47 Délai raisonnable

    A la lumi re d un arr t r cent de la Cassation italienne et galement des sources de la jurisprudence supranational l auteur examine le r gime juridique du secret professionnel d s lors ...