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• Articles

  La Cour de Cassation italienne et le rôle joué par Guido Raimondi entre les Cours

  03/07/2019 - Roberto Conti

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  On revisite l exp rience du Protocole entre Cour de cassation et Cour de justice ...

• Notes et commentaires

  Justice en Europe

  23/05/2019 - Mariarosaria Guglielmi

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Survol sur la justice europ enne et ses principes On remercie la revue Questione giustizia ...

• Documents

  Contribution au rapport sur l’indépendance judiciaire et l’impartialité dans les États membres du Conseil de l’Europe

  10/05/2019 - Medel (Magistrats Europèens pour la Démocratie e la libertés)

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Contribution au rapport sur l ind pendance judiciaire et l impartialit dans les tats membres du Conseil de l Europe ...

• Arrêt 16874/12

  05/02/2019 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Droit à un recours effectif devant un tribunal

  L arr t o la Cour a estim que le respect de l immunit de juridiction de la R publique du Burundi par la Suisse n avait pas diminu de mani re disproportionn e le ...

• Relations

  Rapport présenté lors de l’inauguration de l’année judiciaire 2019

  25/01/2019 - Giovanni Mammone

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Il s agit du rapport pr sent par le Premier Pr sident de la Cour de cassation lors de l inauguration de l ann e judiciaire ...

• Relations

  Rapport du Procureur général auprès de la Cour de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2019 qui traite également de sujets européens

  25/01/2019 - Riccardo Fuzio

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Il s agit du Rapport du Procureur g n ral aupr s de la Cour de cassation l occasion de l inauguration de l ann e judiciaire ...

• Arrêt C-386/17

  16/01/2019 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  La Cour a affirm que le r glement CE n concernant la comp tence judiciaire la reconnaissance et l ex cution des d cisions en mati re civile et commerciale et le r glement CE ...

• Arrêt 22677/10

  30/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  L arr t sur la violation du droit d acc s la justice en cas de d faut d examen quant au fond de la demande de r paration des dommages subis par le requ ...

• Décision 26892/12

  23/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  D cision d irrecevabilit sur la condamnation pour parjure d un truand d j condamn pour avoir refus d indiquer ses complices ...

• Arrêt 23086/08

  20/09/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Domicile - Art. 11 Liberté d’information - Art. 12 Liberté d’association - Justice - Art. 47 Justice: accès

  L arr t sur la d tention et la condamnation d un activiste et la dissolution d une manifestation pacifique qui a men nombreuses violations de la Convention violation du droit la libert personnelle et ...