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La notion controversée de Consensus et les tendances récentes de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg par rapport aux articles 8-11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
11/01/2013 -
Guido Raimondi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine l importance dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg de la notion de Consensus dans certaines affaires r centes ...
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La Consulta met habilement au point la stratégie de ses rapports avec la Cour EDH et, revêtant le masque de la consonance, dissimule le visage d’un dissentiment substantiel continu à l’égard de la jurisprudence conventionnelle » (à « première lecture » de Cour const. n° 264 de 2012)
13/12/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle sur une affaire de loi civie r troactive d j objet d une condamnation de l Italie par la Cour de Strasbourg par arr ...
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Sur l’efficacité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le système italien après le Traité de Lisbonne
30/11/2012 -
Ugo Villani
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur se penche sur l importance dans le syst me italien de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg entre autres la lumi re des orientations de la Cour constitutionnelle ...
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Juridiction nationale et droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne. Le dialogue entre les Cours Européennes, la Cour Constitutionnelle et la Cour de cassation
14/11/2012 -
Giovanni Amoroso
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur reparcourt le dialogue entre Cours sup rieures italiennes et les Cours europ ennes au cours des troits derni res ann es ...
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The Italian Courts and interpretation in conformity with the Constitution, EU Law and the ECHR
13/11/2012 -
Elisabetta Lamarque
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Une tude sur l interpr tation judiciaire conforme la Constitution au droit europ en et au droit conventionnel On remercie la Revue de l Association des constitutionnalistes italiens ...
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À la recherche de la signification correcte de l’art. 53 de la Charte des droits de l’Union (notes à la marge des Conclusions de l’avocat général Y.Bot sur une question d’interprétation soulevée par le tribunal constitutionnel espagnol)
30/10/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine les conclusions de l Avocat g n ral Bot sur un renvoi pr judiciel du Tribunal constitutionnel espagnol dans une affaire relative un mandat d arr t europ en ...
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Penelope à la Cour constitutionnelle: croise et effile le tissu de ses rapports avec la Cour EDU, en soulignant les aspects marquants et distinctifs de la structure de l’ordre intérieur par rapport à la structure de l’ordre conventionnel («première lecture» de Cour c. n. 230 de 2012)
27/10/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Penelope la Cour constitutionnelle croise et effile le tissu de ses rapports avec la Cour EDU en soulignant les aspects marquants et distinctifs de la structure de l ordre int rieur par rapport la structure ...
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03/10/2012 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Les droits de l homme et la politique trang re ...
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03/10/2012 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le respect des obligations et engagements de la F d ration de Russie ...
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Au-delà de Lissabon urteil: la saga des «pensions slovaques» et l’application du ultra vires review selon le juge constitutionnel tchèque
16/09/2012 -
Fausto Vecchio
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur analyse une d cision du Juge constitutionnel tch que qui a d clar une mesure de l Uunion europ enne comme tant mise ultra vires ...