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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Objets corrélés to Niveau de protection: 196 objets trouvés.

  • Relations

    La notion controversée de Consensus et les tendances récentes de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg par rapport aux articles 8-11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

    11/01/2013 - Guido Raimondi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur examine l importance dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg de la notion de Consensus dans certaines affaires r centes ...

  • Notes et commentaires

    La Consulta met habilement au point la stratégie de ses rapports avec la Cour EDH et, revêtant le masque de la consonance, dissimule le visage d’un dissentiment substantiel continu à l’égard de la jurisprudence conventionnelle » (à « première lecture » de Cour const. n° 264 de 2012)

    13/12/2012 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L Auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle sur une affaire de loi civie r troactive d j objet d une condamnation de l Italie par la Cour de Strasbourg par arr ...

  • Relations

    Sur l’efficacité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le système italien après le Traité de Lisbonne

    30/11/2012 - Ugo Villani

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

    L Auteur se penche sur l importance dans le syst me italien de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg entre autres la lumi re des orientations de la Cour constitutionnelle ...

  • Relations

    Juridiction nationale et droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne. Le dialogue entre les Cours Européennes, la Cour Constitutionnelle et la Cour de cassation

    14/11/2012 - Giovanni Amoroso

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

    L Auteur reparcourt le dialogue entre Cours sup rieures italiennes et les Cours europ ennes au cours des troits derni res ann es ...

  • Articles

    The Italian Courts and interpretation in conformity with the Constitution, EU Law and the ECHR

    13/11/2012 - Elisabetta Lamarque

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Une tude sur l interpr tation judiciaire conforme la Constitution au droit europ en et au droit conventionnel On remercie la Revue de l Association des constitutionnalistes italiens ...

  • Notes et commentaires

    À la recherche de la signification correcte de l’art. 53 de la Charte des droits de l’Union (notes à la marge des Conclusions de l’avocat général Y.Bot sur une question d’interprétation soulevée par le tribunal constitutionnel espagnol)

    30/10/2012 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur examine les conclusions de l Avocat g n ral Bot sur un renvoi pr judiciel du Tribunal constitutionnel espagnol dans une affaire relative un mandat d arr t europ en ...

  • Notes et commentaires

    Penelope à la Cour constitutionnelle: croise et effile le tissu de ses rapports avec la Cour EDU, en soulignant les aspects marquants et distinctifs de la structure de l’ordre intérieur par rapport à la structure de l’ordre conventionnel («première lecture» de Cour c. n. 230 de 2012)

    27/10/2012 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Penelope la Cour constitutionnelle croise et effile le tissu de ses rapports avec la Cour EDU en soulignant les aspects marquants et distinctifs de la structure de l ordre int rieur par rapport la structure ...

  • Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2004 (2012)

    03/10/2012 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

    Les droits de l homme et la politique trang re ...

  • Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1901 (2012)

    03/10/2012 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

    Le respect des obligations et engagements de la F d ration de Russie ...

  • Notes et commentaires

    Au-delà de Lissabon urteil: la saga des «pensions slovaques» et l’application du ultra vires review selon le juge constitutionnel tchèque

    16/09/2012 - Fausto Vecchio

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur analyse une d cision du Juge constitutionnel tch que qui a d clar une mesure de l Uunion europ enne comme tant mise ultra vires ...