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13/05/2016 -
Autorités européennes - Union européenne (Présidence du Conseil)
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
La Pr sidence a pr sent au Conseil des affaires g n rales le r sultat du s minaire organis le f vrier Strasbourg et consacr aux valeurs fondamentales de l UE l immigration et ...
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10/05/2016 -
Cours nationales Cour internationale de justice
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Le Tribunal de l UE confirme que la proposition d initiative citoyenne europ enne visant promouvoir le d veloppement des zones g ographiques peupl es par des minorit s nationales ne peut pas tre enregistr ...
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03/02/2016 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur la mise en uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit s nationales par l Allemagne ...
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29/01/2015 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Combattre l intol rance et la discrimination en Europe notamment lorsqu elles visent des chr tiens ...
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02/10/2014 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Les menaces contre l humanit pos es par le groupe terroriste connu sous le nom d EI la violence l encontre des chr tiens et d autres communaut s religieuses ou ethniques ...
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02/10/2014 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Les menaces contre l humanit pos es par le groupe terroriste connu sous le nom d EI la violence l encontre des chr tiens et d autres communaut s religieuses ou ethniques ...
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17/09/2014 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di cassazione
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t en confirmant la punissabilit comme une infraction p nale du salut romain rappelle l article de la CEDH et les articles et de la Charte des droits UE ...
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25/06/2014 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Identit s et diversit au sein de soci t s interculturelles ...
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25/06/2014 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Identit s et diversit au sein de soci t s interculturelles Assembl e parlementaire ...
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17/04/2014 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Le Parlement europ en identifie comme principes de la politique trang re de l Union europ enne les suivants le respect de la diversit culturelle la tol rance l gard des diff rentes doctrines et ...