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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Objets corrélés to Niveau de protection: 196 objets trouvés.

  • Relations

    Réouverture du procès après des arrêts de la Cour de Strasbourg: le rôle de la comparaison

    08/01/2014 - Vincenzo Sciarabba

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur examine selon une grille comparative la question de la r ouverture de la chose jug e la suite d une d cision de la Cour de Strasbourg ...

  • Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di cassazione

    07/01/2014 - Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di cassazione

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L arr t selon lequel dans le pourvoi en cassation pour violation de la loi la partie qui subit l inobservance des dispositions de la Convention europ enne des droits de l homme doit indiquer ...

  • Notes et commentaires

    Occasions de réflexion en matière d’application directe de la CEDH et d’efficacité des décisions de la Cour de Strasbourg (en marge d’un arrêt du Trib. de Rome, I Sez. Civ., qui donne suite à la Cour EDU Costa et Pavan)

    12/10/2013 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L Auteur commente la d cision du Tribunal de Rome par laquelle on a appliqu la d cision de la Cour de Strasbourg Costa et Pavan On remercie la revue en ligne Diritti comparati ...

  • Articles

    Le rôle du droit comparé dans les décisions de la Cour EDU, développements récents

    21/06/2013 - Pierpaolo Gori

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur examine le r le de l argument comparatif dans la jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg ...

  • Notes et commentaires

    Au carrefour entre droits fondamentaux, mandat d’arrêt européen et décisions par contumace: la Cour de Justice et “l’affaire Melloni”

    15/06/2013 - Gaetano De Amicis

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Une r flexion sur les probl mes pos s par la d cision Melloni de la Cour de justice ...

  • Notes et commentaires

    Lettre ouverte à la Cour de Justice à propos de l’arrêt Melloni: de Juge (national) à Juge (euro-unitaire). À cœur ouvert après le cas Mello

    23/04/2013 - Roberto Conti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur expose quelques consid rations sous forme de lettre relative l arr t Melloni en mati re de mandat d arr t europ en et l interpr tation de l art de la Charte ...

  • Articles

    La Cour de justice, la primauté inconditionnée du droit de l’Union et l’échec de son équilibre avec la valeur de la sauvegarde des principes de structure des systèmes nationaux dans leur façon de faire “système”

    20/04/2013 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur fait une analyse critique de l arr t de la Cour de justice Melloni On remercie la revue en ligne www diritticomparati it ...

  • Notes et commentaires

    Mandat d’arrêt européen et procès in absentia, entre les exigences de renforcement de la coopération judiciaire et la recherche d’un commun dénominateur minimum de protection des droits de la défense dans les États membres

    15/04/2013 - Fabio Maria Ferrari

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Il s agit du commentaire sur l arr t Melloni de la Cour de justice relatif au mandat d arr t europ en et l interpr tation du sens de l art de la Charte ...

  • Relations

    Rapport sur l’activité de la Cour constitutionnelle italienne pour l’année 2012

    12/04/2013 - Franco Gallo

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

    Il s agit du rapport du Pr sident de la Cour constitutionnelle italienne relatif aux activit s conduites en qui examine le rapport avec la jurisprudence des Cours europ ennes ...

  • Articles

    L’«intensité» du lien exprimé par les antécédents jurisprudentiels, concernant en particulier les rapports entre CEDH et droit interne et en vue de l’affirmation de la Constitution comme «système»

    10/02/2013 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur s interroge sur la valeur des pr c dents de la jurisprudence CEDH par rapport au droit interne On remercie la revue consulta on-line ...