-
Réouverture du procès après des arrêts de la Cour de Strasbourg: le rôle de la comparaison
08/01/2014 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine selon une grille comparative la question de la r ouverture de la chose jug e la suite d une d cision de la Cour de Strasbourg ...
-
07/01/2014 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di cassazione
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L arr t selon lequel dans le pourvoi en cassation pour violation de la loi la partie qui subit l inobservance des dispositions de la Convention europ enne des droits de l homme doit indiquer ...
-
Occasions de réflexion en matière d’application directe de la CEDH et d’efficacité des décisions de la Cour de Strasbourg (en marge d’un arrêt du Trib. de Rome, I Sez. Civ., qui donne suite à la Cour EDU Costa et Pavan)
12/10/2013 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur commente la d cision du Tribunal de Rome par laquelle on a appliqu la d cision de la Cour de Strasbourg Costa et Pavan On remercie la revue en ligne Diritti comparati ...
-
Le rôle du droit comparé dans les décisions de la Cour EDU, développements récents
21/06/2013 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine le r le de l argument comparatif dans la jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg ...
-
Au carrefour entre droits fondamentaux, mandat d’arrêt européen et décisions par contumace: la Cour de Justice et “l’affaire Melloni”
15/06/2013 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Une r flexion sur les probl mes pos s par la d cision Melloni de la Cour de justice ...
-
Lettre ouverte à la Cour de Justice à propos de l’arrêt Melloni: de Juge (national) à Juge (euro-unitaire). À cœur ouvert après le cas Mello
23/04/2013 -
Roberto Conti
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur expose quelques consid rations sous forme de lettre relative l arr t Melloni en mati re de mandat d arr t europ en et l interpr tation de l art de la Charte ...
-
La Cour de justice, la primauté inconditionnée du droit de l’Union et l’échec de son équilibre avec la valeur de la sauvegarde des principes de structure des systèmes nationaux dans leur façon de faire “système”
20/04/2013 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur fait une analyse critique de l arr t de la Cour de justice Melloni On remercie la revue en ligne www diritticomparati it ...
-
Mandat d’arrêt européen et procès in absentia, entre les exigences de renforcement de la coopération judiciaire et la recherche d’un commun dénominateur minimum de protection des droits de la défense dans les États membres
15/04/2013 -
Fabio Maria Ferrari
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Il s agit du commentaire sur l arr t Melloni de la Cour de justice relatif au mandat d arr t europ en et l interpr tation du sens de l art de la Charte ...
-
Rapport sur l’activité de la Cour constitutionnelle italienne pour l’année 2012
12/04/2013 -
Franco Gallo
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Il s agit du rapport du Pr sident de la Cour constitutionnelle italienne relatif aux activit s conduites en qui examine le rapport avec la jurisprudence des Cours europ ennes ...
-
L’«intensité» du lien exprimé par les antécédents jurisprudentiels, concernant en particulier les rapports entre CEDH et droit interne et en vue de l’affirmation de la Constitution comme «système»
10/02/2013 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur s interroge sur la valeur des pr c dents de la jurisprudence CEDH par rapport au droit interne On remercie la revue consulta on-line ...