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12/12/2017 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Médias - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union - Art. 43 Médiateur de l’union - Art. 44 Droit de pétition
Le Parlement europ en constate que le droit de p tition le droit de saisir le m diateur europ en et le droit d acc s aux documents et aux registres sont des l ments ...
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06/12/2017 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Il s agit du deuxi me sondage de l Agence des droits fondamentaux de l UE sur les minorit s et les discriminations ...
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12/10/2017 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
La nouvelle loi ukrainienne sur l ducation une entrave majeure l enseignement des langues maternelles des minorit s nationales ...
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05/07/2017 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur la mise en uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit s nationales par la Hongrie ...
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05/07/2017 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur la mise en uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit s nationales par l Italie ...
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27/04/2017 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants
La protection des droits des parents et des enfants appartenant des minorit s religieuses ...
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27/04/2017 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants
La protection des droits des parents et des enfants appartenant des minorit s religieuses ...
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13/12/2016 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 6 Sûreté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 24 Droits des enfants - Art. 25 Droits de personnes âgées - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
Le Parlement europ en rappelle que la dignit humaine est le fondement inviolable de tous les droits fondamentaux et qu elle ne doit faire l objet d aucune instrumentalisation qu elle doit tre respect e ...
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14/06/2016 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur l interdiction absolue d avoir et de pousser la barbe en prison estim e non justifi ...
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07/06/2016 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur les traitements inhumains subis par une personne qui avait refus d effectuer son service militaire en revendiquant le statut d objecteur de conscience ...
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