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25/09/2008 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droits des ressortissants des pays tiers La Cour a affirm qu un ressortissant turc autoris entrer lorsqu il tait enfant sur le territoire d un tat membre dans le cadre du regroupement familial et qui a acquis le droit de libre ...
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23/03/2007 -
Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Pistoia
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Droits des ressortissants des pays tiers A propos de l art alin a de la loi dans la partie o il conditionne la titularit de la carte de s jour la perception de l allocation sociale et des aides financi res ...
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