Objets corrélés to Pluralisme : 19 objets trouvés.

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1920 (2013)

  24/01/2013 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  L tat de la libert des m dias en Europe ...

• Arrêt C-283/11

  22/01/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme - Art. 16 Liberté d’entreprise - Art. 17 Droit de propriété

  La Cour a affirm que la Charte des droits fondamentaux ne s oppose pas ce que la compensation financi re que le titulaire des droits exclusifs de retransmission peut demander pour de brefs reportages d ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2009–2010) – aspects institutionnels à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne P6_TA-PROV (2010) 0483

  15/12/2010 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Art. 10 Liberté de religion - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Médias - Pluralisme - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Justice - Art. 48 Droits de la défense

  Le Parlement europ en r affirme que l entr e en vigueur du trait de Lisbonne a modifi le visage juridique de l UE laquelle devrait se positionner de plus en plus comme une communaut ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionelle

  17/09/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionelle

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  Est d clar e compatible avec le principe constitutionnel interpr t e la lumi re de la jurisprudence de la CEDH le d cret de la communaut fran aise qui impose aux t l distributeurs ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les indicateurs pour les médias dans une démocratie 1848 (2008)

  03/10/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Liberté d’opinion - Médias - Pluralisme

  L Assembl e parlementaire renvoie sa R solution sur les indicateurs pour les m dias dans une d mocratie ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne P6_TA-PROV (2008)0459

  25/09/2008 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Liberté d’opinion - Médias - Pluralisme

  Le Parlement europ en ayant soulign que la notion de pluralisme des m dias ne peut se cantonner au probl me de la concentration de la propri t des soci t s mais soul ve ...

• Arrêt C-380/05

  31/01/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Médias - Pluralisme - Art. 15 Droit de fournir des services

  La Cour de justice a dit pour droit que l article TCE et les directives CE CE et CE doivent tre interpr t s en ce sens qu ils s opposent en mati re de ...

• Arrêt C-250/06

  13/12/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Médias - Pluralisme - Art. 15 Droit de fournir des services

  La Cour a affirm que l article CE ne s oppose pas une r glementation d un tat membre telle que celle en cause au principal qui impose aux c blodistributeurs actifs sur le territoire ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias -

  07/11/2007 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  Sur des mesures concernant la couverture des campagnes lectorales par les m dias ...