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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Objets corrélés to Thème général: 528 objets trouvés.

  • Relations

    L’Europe et l’euro 20 ans après

    31/12/2018 - Mario Draghi

    Classificazione: Thème général

    L avenir de l euro ...

  • Arrêt Cours nationales United Kingdom Supreme Court

    13/12/2018 - Cours nationales United Kingdom Supreme Court

    Classificazione: Thème général

    L arr t de l United Kingdom Supreme Court concernant le UK Withdrawal from the EU Legal continuity Scotland Bill adopt en avril par le Parlement cossais dans la d cision la Cour estime que ...

  • Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2018)12

    12/12/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

    Classificazione: Thème général

    Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur la promotion de la bonne gouvernance dans le sport ...

  • Arrêt C-621/18

    10/12/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

    Classificazione: Thème général

    La Cour a affirm que le Royaume-Uni est libre de r voquer unilat ralment la notification de son intention de se retirer de l UE ...

  • Documents

    Brexit : l’accord de retrait et la déclaration politique

    05/12/2018 - House of Lords

    Classificazione: Thème général

    Un examen de l accord du Gouvernement May avec l Ue en vue du Brexit ...

  • Arrêt C-378/17

    04/12/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

    Classificazione: Thème général

    La Cour a affirm que le droit de l Union et en particulier le principe de primaut de celui-ci s oppose une r glementation nationaleselon laquelle un organe national tabli par la loi afin de ...

  • Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2018)11

    28/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

    Classificazione: Thème général

    Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur la n cessit de renforcer la protection et la promotion de l espace d volu la soci t civile en Europe ...

  • Arrêt T-458/17

    26/11/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

    Classificazione: Thème général

    Selon le Tribunal de l UE la demande de treize citoyens britanniques r sidant dans des tats de l UE autres que le Royaume-Uni d annuler la d cision du Conseil autorisant l ouverture des ...

  • Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2242(2018)

    11/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

    Classificazione: Thème général

    Le r le des parlements nationaux pour assurer le succ s des processus de d centralisation ...

  • Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2240(2018)

    10/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

    Classificazione: Thème général

    L acc s illimit des organes de suivi des droits de l homme du Conseil de l Europe et des Nations Unies aux tats membres y compris aux zones grises ...