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Concretised, flanked, or stand alone? Some reflections on the application of article 2 TEU
07/03/2025 -
Lucia Serena Rossi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
R flexions sur l application de l article du TUE ...
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Le problème de la double préjudiciabilité dans les récents arrêts de la Cour constitutionnelle
03/03/2025 -
Roberto Cosio
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On reconstitue l volution r cente de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur la question de la double incrimination y compris sa coh rence avec la jurisprudence de la Cour de justice ...
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Démocratie, État de droit, solidarité
01/03/2025 -
Koen Lenaerts
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Il s agit de l inauguration de l ann e acad mique l Universit de Bologne par le Pr sident de la Cour de justice de l UE ...
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20/02/2025 -
Cours nationales Cour constitutionnelle
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L ordonnance de la Cour constitutionnelle de renvoi pr judiciel et qui examine la question de la double incrimination ...
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07/02/2025 -
Cours nationales Cour constitutionnelle
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t de la Cour constitutionnelle sur la double pr judiciabilit en mati re p nale qui rappelle la Charte des droits fondamentaux de l UE ...
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23/12/2024 -
Cours nationales Cour de cassation
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
La demande de d cision pr judicielle de la Cour de cassation sur l intangibilit de l arr t m me face la violation du droit de l Union en mati re de responsabilit civile ...
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États-nations et États juridictions. L'Europe à la croisée des chemins
09/12/2024 -
Fabrizio Felice
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une r flexion sur les choix de l Europe ...
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28/11/2024 -
Cours nationales Cour d'Appel de Firenze
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t de la Cour d appel de Firenze de d clare ill gitime la demande de l INPS concernant la restitution des sommes vers es au titre du revenu de citoyennet aux migrants ...
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Magistraturademocratica et Medel: l'histoire d'un chemin commun
14/11/2024 -
Maria Rosaria Guglielmi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L associationnisme d mocratique des juges dans l exp rience de MD et Medel Merci la Revue Questione Giustizia ...
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04/11/2024 -
Cours nationales Conseil d’État (Francia)
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L avis du Conseil d tat sur une mesure l gislative visant mettre le droit fran ais en conformit avec celui de l Union dans diverses mati res conomiques et sociales ...
Europeanrights.eu
