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  26/05/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

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• Arrêt C- 537/09

  05/05/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Services sociaux pour la dépendance - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  La Cour interpr tant le r glement CEE n dans sa version modifi e par le r glement CE n du Conseil par le r glement CE n ainsi que par le r glement CE ...

• Documents

  La réponse de Medel dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne sur l’inclusion active dans le marché du travail"

  28/02/2008 - Medel

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 34 Sécurité sociale - Services sociaux pour la maternité - Services sociaux pour la maladie - Services sociaux pour les accidents du travail - Services sociaux pour la dépendance - Services sociaux pour la vieillesse - Services sociaux pour la vieillesse

  Il s agit de l apport de Medel la consultation publique organis e par la Commission europ enne sur l inclusion active dans le march du travail ...