Objets corrélés to Conditions de travail: de la sécurité: 417 objets trouvés.

• Arrêt Cours nationales Cour constitutionnelle (Belgio)

  25/01/2024 - Cours nationales Cour constitutionnelle (Belgio)

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L arr t de la Cour constitutionnelle sur la perception ou non d une indemnit de licenciement dans le cas d un salari b n ficiant d un syst me de cr dit-temps ou d ...

• Arrêt C-206/22

  14/12/2023 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Période annuelle de congés payés

  Selon la Cour le droit de l Union n exige pas qu un employ mis en quarantaine pendant son cong annuel pay puisse reporter ce dernier La mise en quarantaine n est pas comparable une ...

• Arrêt Cours nationales TrybunaÅ‚ Konstytucyjny (Polonia)

  28/11/2023 - Cours nationales Trybunał Konstytucyjny (Polonia)

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L arr t du Trybuna Konstytucyjny Cour constitutionnelle d clare que l article paragraphe de la loi sur les gardes-fronti res du octobre relatif au repos compensateur est incompatible avec l article paragraphe de la ...

• Ordonnance Cours nationales Cour de cassation

  22/11/2023 - Cours nationales Cour de cassation

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L ordonnance de la Corte di cassazione en ce qui concerne les crit res de d termination du temps de travail renvoie la jurisprudence de la Cour de justice et l article de la Charte ...

• Articles

  La fonction publique contractualisée est-elle réellement comparable à l'emploi privé?

  01/11/2023 - Lucia Tria

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  Le statut de la fonction publique contractuelle en Italie aussi la lumi re d une analyse comparative des syst mes des Etats de l Union ...

• Articles

  La contribution de la Cour de cassation à la résolution de la question des salaires indécents

  01/11/2023 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  On examine un arr t de la Cour de cassation sur le salaire minimum qui se r f re aux param tres de d termination de la directive europ enne ...

• Arrêt Cours nationales Cour de cassation

  25/10/2023 - Cours nationales Cour de cassation

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L arr t de la Cour de cassation concernant le temps de travail qui rappelle les dispositions de la directive CE ...

• Arrêt Cours nationales Cour de cassation

  25/10/2023 - Cours nationales Cour de cassation

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L arr t de la Cour de cassation concernant les contrats dur e d termin e pour le travail temporaire rappelle la l gislation de l UE ...

• Arrêt Cours nationales Cour de cassation (Italie)

  10/10/2023 - Cours nationales Cour de cassation (Italie)

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L arr t de la Corte di cassazione en ce qui concerne la d termination du salaire minimum constitutionnel et du traitement d aux cong s en tablissant que les heures suppl mentaires et le ...

• Arrêt Cours nationales Cour de cassation (Italie)

  02/10/2023 - Cours nationales Cour de cassation (Italie)

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L arr t de la Corte di cassazione au sujet du salaire minimum constitutionnel rappelant les crit res de d termination d un salaire ad quat de source internationale l article de la directive de ...