Objets corrélés to Droit à la vie : 548 objets trouvés.

• Arrêt Cours nationales Gerechtshof Den Haag

  12/11/2024 - Cours nationales Gerechtshof Den Haag

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  L arr t du Gerechtshof Den Haag a annul la d cision du tribunal de district selon laquelle Shell devait r duire ses missions de CO de en par rapport aux valeurs de la Cour ...

• Arrêt 59476/21

  15/10/2024 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  L arr t de la Cour europ enne des droits de l homme selon lequel les autorit s norv giennes ont manqu leur devoir de prot ger la vie d un d tenu souffrant de ...

• Arrêt 31970/20

  10/10/2024 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  L arr t de la Cour europ enne des droits de l homme pour la r ponse inad quate apport e aux conditions alarmantes r gnant dans un tablissement public de soins la suite du ...

• Documents

  Report of the Independent International Commission of Inquiry on the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, and Israel

  11/09/2024 - Commissione di inchiesta internazionale indipendente sui Territori occupati palestinesi, inclusa Gerusalemme Est, e Israele

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  Le rapport examine le traitement des d tenus et des otages ainsi que les attaques dirig es contre des tablissements et du personnel de sant entre le octobre et ao t ...

• Arrêt Cours nationales Cour interaméricaine des droits de l’homme

  04/09/2024 - Cours nationales Cour interaméricaine des droits de l’homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  L arr t de la Cour interam ricaine des droits de l homme a reconnu la responsabilit de l tat dans les menaces et les pers cutions continues de quatre d fenseurs des droits de ...

• Arrêt Cours nationales Cour interaméricaine des droits de l’homme

  28/08/2024 - Cours nationales Cour interaméricaine des droits de l’homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  L arr t de la Cour interam ricaine des droits de l homme reconna t la responsabilit de l tat pour la violation du droit la vie et l int grit de la personne en ...

• Arrêt Cours nationales Kosovo Specialist Chambers

  16/07/2024 - Cours nationales Kosovo Specialist Chambers

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  L arr t des Kosovo Specialist Chambers a condamn l accus ancien membre de l Arm e de lib ration du Kosovo ans d emprisonnement pour des crimes de guerre commis en dans l usine ...

• Arrêt 23093/20

  09/07/2024 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie

  L arr t de la Cour europ enne des droits de l homme selon lequel les autorit s turques n ont pas viol leurs obligations lors de l attentat suicide Ankara le octobre pour la ...

• Ordonnance Cours nationales Cour internationale de justice

  24/05/2024 - Cours nationales Cour internationale de justice

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  L ordonnance de la Cour Internationale de Justice a modifi l ordonnance rendue le dans laquelle la Cour a r affirm les mesures prescrites l encontre d Isra l dans son ordonnance du exigeant en ...

• Ordonannce Cours nationales Cour internationale de justice

  30/04/2024 - Cours nationales Cour internationale de justice

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  L ordonnance de la Cour Internationale de Justice a rejet la demande du Nicaragua d imposer des mesures provisoires l Allemagne en particulier la suspension de son soutien militaire Isra l en raison de violations ...