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Relations (09/03/2014) - Obligations d’adéquation au droit UE et «contre-limites»: la Cour constitutionnelle d’Espagne s’ajuste, bon gré mal gré, à l’arrêt des juges de Luxembourg dans l’affaire Melloni

Titre: Obligations d’adéquation au droit UE et «contre-limites»: la Cour constitutionnelle d’Espagne s’ajuste, bon gré mal gré, à l’arrêt des juges de Luxembourg dans l’affaire Melloni

Date: 09/03/2014

Objet: L’Auteur commente l’arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol qui sanctionne l’adaptation à la décision de la Cour de justice dans l’affaire Melloni. On remercie la revue Droit pénal contemporain

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

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